Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087919 dossiers trouvés

343 200,00 $

18 déc. 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la gestion des océans pour appuyer l'élaboration et la mise en 'uvre d'activités de conservation et de gestion des océans
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA V8J 1A8

85 800,00 $

18 déc. 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la gestion des océans pour appuyer l'élaboration et la mise en 'uvre d'activités de conservation et de gestion des océans
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA V8J 1A8

69 930,00 $

18 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

NS-1242- Acquire seafood processing equipment for a new processing facility - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5415-200075

Durée : du 18 déc. 2019 au 30 juin 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Meteghan Centre, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2K0

57 901,00 $

18 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NS-1243 Bridge Lobster Ltd.

Numéro de l’entente :

F5415-200076

Durée : du 18 déc. 2019 au 30 juin 2022
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Sluice Point, Nouvelle-Écosse, CA B0W 3M0

31 500,00 $

18 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

NS-1244- Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5415-200077

Durée : du 18 déc. 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Little River, Nouvelle-Écosse, CA B0V 1C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobilisation : Citoyenneté active et renforcement du pouvoir des femmes

Numéro de l’entente :

7414718 P007624001

Durée : du 18 déc. 2019 au 28 févr. 2025
Description :

Ce projet vise le renforcement du pouvoir des femmes et des filles et l’amélioration de leur participation citoyenne au Bangladesh, en Éthiopie, en Haïti, en Inde et en Tanzanie. Il cherche à promouvoir l’égalité et la réduction de la pauvreté en améliorant la capacité des femmes à participer à la vie sociale et économique dans leurs communautés. Le projet utilise une approche de développement fondée sur les ressources et menée par les citoyens pour garantir que les communautés locales, surtout les femmes, puissent avoir la maîtrise et le contrôle des initiatives de développement social et économique qui correspondent à leurs réalités et à leurs priorités.

Le projet est mis en œuvre par le Coady Institute en collaboration avec cinq partenaires locaux : la Self Employed Women’s Association (SEWA) en Inde; la Organization for Women in Self Employment (WISE) en Éthiopie; le Gender Training Institute (GTI) du Tanzania Gender Networking Programme (TGNP), en Tanzanie; la Christian Commission for Development (CCDB) au Bangladesh; et le Centre Haïtien du Leadership et de l’Excellence (CLE) en Haïti.

Chaque partenaire met en œuvre un ensemble d’initiatives communautaires fondées sur les ressources dans leurs pays respectifs qui mobilisent les femmes leaders actuelles et potentielles (et les champions masculins) pour faire progresser l’égalité à l’échelle locale. Les partenaires et leurs réseaux mobilisent un groupe d’environ 1 500 femmes et leurs alliés, provenant notamment de groupes marginalisés comme les minorités ethniques, les personnes handicapées et les personnes en situation de pauvreté extrême.

Ces leaders participent à des cours sur le leadership dans leur pays et à des formations destinées aux formateurs organisées localement par les organisations partenaires et par le Coady Institute. Elles mobilisent ensuite la communauté locale à participer à des activités de développement des compétences, de défense des intérêts et de sensibilisation en plus de travailler avec les structures de gouvernance pour inciter les femmes et les hommes à faire progresser les changements équitables générés par la communauté. Les interventions à l’échelle de la communauté sont : l’amélioration des moyens de subsistance; la prise de mesures contre les changements climatiques; la mise en œuvre d’initiatives de responsabilisation locale mobilisant les détenteurs d’obligations; et la sensibilisation de la communauté à la violence fondée sur le sexe, aux pratiques traditionnelles, etc.

Le projet fournit également un soutien en matière de développement des capacités aux partenaires et aux organisations intermédiaires pour améliorer leur compréhension et leur mise en œuvre des approches fondées sur les ressources et menées par les citoyens. Cette démarche comprend une gamme de services offerts dans le pays : aide technique, ateliers de formation personnalisés, élaboration de programmes d’enseignement, formations offertes par Coady et en ligne, échange entre les partenaires et soutien à distance. Dans le cadre du projet, on utilise des méthodes de recherche participatives et fondées sur la communauté pour consigner les apprentissages en cours et pour faire un suivi de l’efficacité des différentes approches élaborées en matière de renforcement du pouvoir. Les conclusions tirées du plan d’apprentissage du projet seront diffusées au moyen de canaux axés sur les praticiens qui optimisent à la fois la participation professionnelle et l’influence stratégique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2W5

2 900 000,00 $

18 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

815647

Numéro de l’entente :

815647

Durée : du 18 déc. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer la productivité par la mise en œuvre d’une technologie innovante de moulage par injection en cube (CIMS) et la rénovation associée des installations actuelles afin d’agrandir les espaces de fabrication.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Expansion des entreprises
Location : Oro Medonte, Ontario, CA L0L 2L0

166 500,00 $

18 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

1920-HQ-000245

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000245

Durée : du 18 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Vaughan, Ontario, CA L6A 0Y6

autre

Entente :

1920-HQ-000265

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000265

Durée : du 18 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Smiths Falls, Ontario, CA K7A 0A4

5 000,00 $

18 déc. 2019
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Animbiigoo Zaagi’igan Anishinabek pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Beardmore, Ontario, CA