Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
18 déc. 2019
organisme à but lucratif
Esso Orono 2 X bornes de recharge rapide CD de 50 kW
P-089
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge rapide en Ontario.
818 000,00 $
18 déc. 2019
autre
Conseil stratégique des DPI - Sécuriser les dispositifs de l'Internet des objets industriel dans le secteur de l'électricité
GC-129729S
L'objectif de ce projet est d'améliorer la cybersécurité des dispositifs et systèmes de l'Internet des objets industriel (IIoT) qui couvrent la chaîne d'approvisionnement électrique pour aider à prévenir les cybermenaces, à s'y préparer, à y réagir et à y remédier. Le projet vise à élaborer et mettre en œuvre un ensemble consolidé de normes binationales (éventuellement acceptées globalement), de solutions d'évaluation de la conformité et un référentiel permanent de dispositifs de l'IIoT cybersécuritaires certifiés et des lignes directrices détaillées sur la mise en œuvre.
640 939,00 $
18 déc. 2019
autre
Conseil stratégique des DPI - Sécuriser les dispositifs de l'Internet des objets industriel dans le secteur de l'électricité
GC-129729S
L'objectif de ce projet est d'améliorer la cybersécurité des dispositifs et systèmes de l'Internet des objets industriel (IIoT) qui couvrent la chaîne d'approvisionnement électrique pour aider à prévenir les cybermenaces, à s'y préparer, à y réagir et à y remédier. Le projet vise à élaborer et mettre en œuvre un ensemble consolidé de normes binationales (éventuellement acceptées globalement), de solutions d'évaluation de la conformité et un référentiel permanent de dispositifs de l'IIoT cybersécuritaires certifiés et des lignes directrices détaillées sur la mise en œuvre.
100 000,00 $
18 déc. 2019
organisme à but lucratif
Esso Orono 2 X bornes de recharge rapide CD de 50 kW
P-089
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge rapide en Ontario.
500 000,00 $
18 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en oeuvre en matière d'énergie propre à St. Lewis et Black Tickle, à Terre-Neuve-et-Labrador.
IMPACT-59
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
4 983,00 $
18 déc. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges
11020192020Q3776
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
4 753,00 $
18 déc. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges
11020192020Q3842
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
4 684,00 $
18 déc. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges
11020192020Q3866
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
4 436,00 $
18 déc. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges
11020192020Q3923
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
202 132,00 $
18 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente pour le Projet de la Nation huronne-wendat - Lac Mégantic
163392
Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information d'exprimer leurs points de vue de recueillir de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions.