Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 900 000,00 $
17 déc. 2019
organisme à but lucratif
815815
815815
Soutenir les Sociétés d'aide au développement des collectivités du Sud de l'Ontario pour l'octroi d'un soutien sous forme de prêt de type Compte d'urgence aux entreprises et aux organisations qui ont été touchées par la pandémie de COVID-19.
1 000,00 $
17 déc. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000267
1920-HQ-000267
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
5 000,00 $
17 déc. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Metis Nation of Alberta - Council of Grande Prairie Local 1990 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet énergétique de Prairie Lights.
5 000,00 $
17 déc. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Metis Nation of Alberta - Region 6 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet énergétique de Prairie Lights.
5 000,00 $
17 déc. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Eabametoong First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.
5 000,00 $
17 déc. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Eabametoong First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'approvisionnement Webequie.
13 336,00 $
17 déc. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Kwilmu'kw Maw-klusuagn Negotiation Office pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et/ou de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
8 738 800,00 $
17 déc. 2019
gouvernement
Rehabilitation de ponceaux- 2020-2021- Ville de Toronto
Une contribution pour soutenir le remplacement et l'amélioration des ponceaux appartenant à la Ville de Toronto.
1 598 668,00 $
17 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomisation des femmes et des filles en Éthiopie
7412170 P005973001
Le projet vise à améliorer le bien-être des femmes et des filles marginalisées dans les régions Afar et Harari en Éthiopie. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une formation aux dirigeants et aux membres de la communauté, y compris les femmes et les filles marginalisées, sur la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR), y compris les questions liées à la violence fondée sur le genre et aux pratiques traditionnelles néfastes (mariage des enfants, précoce et forcé et mutilation génitale féminine); 2) fournir une formation et une assistance technique aux prestataires de services de santé et aux établissements locaux, y compris les agents de vulgarisation sanitaire et les accoucheuses, sur l'amélioration de la prestation de services de santé sexuelle et génésique et sur la prévention, la réponse et le signalement de la violence fondée sur le genre; 3) créer des possibilités de génération de revenus pour les femmes et les jeunes par la formation professionnelle, l'éducation financière et les compétences commerciales, et faciliter leur accès aux marchés; 4) sensibiliser les dirigeants communautaires aux obstacles et aux avantages de l'entrepreneuriat des femmes et des jeunes. Le projet travaille avec 3 190 femmes et filles pastorales, 3 000 femmes et filles handicapées et mères de personnes handicapées, 5 000 hommes et garçons, et 3 190 dirigeants communautaires et personnels de santé.
375 000,00 $
17 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales