Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
42 500,00 $
17 déc. 2019
établissement universitaire et institution publique
Les récents développements dans l’IA et ses applications dans les domaines de la défense et de la sécurité en tant que technologie à double usage
15
Le financement servira à appuyer une conférence sur l’intelligence artificielle (IA) et la production d’un rapport sur la recherche sur l’IA et les chercheurs du domaine, une importance particulière étant accordée aux technologies à double usage. Le projet vise l’établissement d’un groupe de travail multidisciplinaire formé d’intervenants de l’industrie, d’universitaires et de professionnels des domaines de la défense et de la sécurité.
49 787,50 $
17 déc. 2019
autre
Les répercussions de la guerre hybride sur le renforcement des capacités
17
Le financement servira à appuyer l’élaboration d’un cadre stratégique et décisionnel visant à améliorer l’usage que fait le Canada du renforcement des capacités et des forces interposées dans les contextes hybrides ou à zone grise.
50 000,00 $
17 déc. 2019
autre
De la sûreté à la sécurité : atténuer le contexte de menace par l’utilisation responsable de l’espace extra-atmosphérique
20
Le financement servira à appuyer un atelier portant sur la manière dont les normes, actuelles et nouvelles, en matière de comportement responsable dans l’espace extra‑atmosphérique sont susceptibles de s’appliquer aux capacités et aux activités militaires spatiales. L’objectif consiste à produire une feuille de route de pratiques éthiques et juridiques pertinentes et réalisables qui orienterait les activités militaires.
27 486,32 $
17 déc. 2019
établissement universitaire et institution publique
Une action pour le maintien de la paix? Les moyennes puissances, l’internationalisme libéral et l’avenir des opérations de paix des Nations Unies
21
Le financement servira à appuyer un atelier portant sur la manière dont les changements géopolitiques (p. ex. préoccupations au sujet du multilatéralisme, montée de la Chine et de la Russie) influent sur les considérations stratégiques et pratiques des opérations de paix des Nations Unies et traitant du rôle que les moyennes puissances comme le Canada peuvent jouer dans ce contexte.
14 579,00 $
17 déc. 2019
établissement universitaire et institution publique
Simplifier les nouvelles technologies : les risques et la manière de les atténuer
22
Le financement servira à appuyer un atelier sur la cybersécurité (y compris l’informatique quantique, les mathématiques et le génie) auquel participeront à la fois des experts techniques et des experts des sciences sociales, notamment des domaines de la science politique, de la sociologie et de l’éthique. L’objectif est de combler les lacunes dans la compréhension entre les aspects techniques et sociaux des technologies à double usage pouvant servir à des fins militaires.
42 169,00 $
17 déc. 2019
autre
Une région indo‑pacifique libre et ouverte : définir une approche commune
25
Le financement servira à appuyer une conférence sur la nouvelle approche employée au chapitre des relations avec l’Asie‑Pacifique, connue sous le nom de « Free and Open Indo-Pacific (FOIP) ». La conférence comprendra des discussions de groupes d’experts sur l’économie, la gouvernance et la sécurité et traitera de la réaction des acteurs régionaux à la croissance de la Russie et de la Chine.
42 452,00 $
17 déc. 2019
autre
L’avenir de la Russie et de la Chine dans l’Arctique
26
Le financement servira à appuyer un projet visant à examiner l’évolution des relations entre la Russie et la Chine dans l’Arctique au cours des 10 à 15 prochaines années, le tout axé sur l’Arctique canadien et une étude approfondie des relations sino-russes. Le projet prévoit des ateliers et la publication d’un énoncé de politique. Les ateliers mettront en jeu des participants issus de la communauté d’experts en la matière et auront comme objectif de favoriser la collaboration entre le Canada, les États‑Unis et leurs alliés.
49 396,43 $
17 déc. 2019
autre
Recruter 400 000 personnes dans les FAC : suivre le fil de la trame
29
Le financement servira à appuyer une évaluation de la perception qu’ont les Canadiens du MDN et des FAC en vue d’éclairer le développement ou la modification des stratégies de recrutement actuelles des FAC. Les résultats préliminaires seront présentés dans le cadre d’une conférence d’un groupe d’experts sur le recrutement et le maintien en service qui aura lieu à la Conférence sur la sécurité et la défense qui devrait être tenue à Ottawa en 2020.
42 749,00 $
17 déc. 2019
autre
Consortium du portefeuille Femmes, paix et sécurité
30
Le financement servira à appuyer une conférence sur la mise en œuvre du Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS). L’activité permettra d’étudier la manière dont le portefeuille FPS et les questions relatives à l’égalité des sexes sont intégrés à l’enseignement postsecondaire et militaire, ainsi que de présenter des leçons et pratiques exemplaires, notamment pour le MDN et les FAC.
48 148,79 $
17 déc. 2019
autre
Moderniser la défense nord-américaine
31
Le financement servira à appuyer une conférence sur les menaces futures et actuelles pour l’Amérique du Nord, les lacunes qu’elles présentent et la manière d’y faire face. L’activité permettra d’explorer divers enjeux connexes, notamment la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), les capacités des FAC dans l’Arctique, la connaissance du domaine maritime et le remplacement du Système d’alerte du Nord.