Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 500,00 $
26 juin 2019
organisme à but lucratif
Conformité et positionnement pour le marché britannique
931027
L'entreprise déploie le projet "Conformité et positionnement pour le marché britannique" car elle souhaite accroître sa présence à l'extérieur de l'Amérique du Nord et diversifier ses marchés d'exportation.
249 972,00 $
26 juin 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129530S
GC-129530S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
249 972,00 $
26 juin 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129530S
GC-129530S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
68 604,00 $
26 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q13682
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
2 098,30 $
26 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Contribution du Programme canadien des armes à feu aux associations des Premières Nations et des Inuits
Prestation du cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu
4 344,85 $
26 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Contribution du Programme canadien des armes à feu aux associations des Premières Nations et des Inuits
Prestation du cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu
334 000,00 $
26 juin 2019
gouvernement
Niveleuse
163192
Pour aider en vue de l'acquisition de matériel qui permettra d'accroître la sécurité à l'aéroport.
334 000,00 $
26 juin 2019
gouvernement
Niveleuse
163221
Pour aider en vue de l'acquisition de matériel qui permettra d'accroître la sécurité à l'aéroport.
50 000,00 $
26 juin 2019
Rassemblement pour l'unité
AN190090
Ce projet de 2 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront un rassemblement pour l'unité qui comportera une cérémonie du lever du soleil, des cercles de partage, des cercles de discussion, diverses présentations et une cérémonie finale honorant la vie et la mémoire des femmes, filles et personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées.
402 065,00 $
26 juin 2019
organisme à but lucratif
000015592
000015592
Accroître la productivité de Quantiam dans les domaines des matériaux de pointe et des produits de revêtement