Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 000,00 $
17 déc. 2019
autre
Les futurs défis auxquels sera confronté le Canada en matière de sécurité : des observations cruciales de femmes à l’international
13
Le financement servira à appuyer un atelier organisé conjointement par l’Université de Toronto et le Collège des Forces canadiennes au cours duquel sera présenté le travail de 20 étudiantes de cycle supérieur de partout au Canada. L’atelier s’articulera autour de quatre grands thèmes : 1) les nouvelles menaces pour la sécurité; 2) les conflits complexes et la guerre; 3) le genre et la sécurité; et 4) la sécurité, la justice et le droit.
49 916,62 $
17 déc. 2019
autre
« La vérité vous rendra libres » : un cadre d’intervention pour contrer les opérations de désinformation dans le théâtre
14
Le financement servira à appuyer des recherches sur les tactiques de désinformation et de guerre de l’information des adversaires ainsi que sur les techniques d’intervention des alliés, et ce, afin d’établir les pratiques exemplaires à préconiser dans le cadre des déploiements à l’étranger.
42 500,00 $
17 déc. 2019
établissement universitaire et institution publique
Les récents développements dans l’IA et ses applications dans les domaines de la défense et de la sécurité en tant que technologie à double usage
15
Le financement servira à appuyer une conférence sur l’intelligence artificielle (IA) et la production d’un rapport sur la recherche sur l’IA et les chercheurs du domaine, une importance particulière étant accordée aux technologies à double usage. Le projet vise l’établissement d’un groupe de travail multidisciplinaire formé d’intervenants de l’industrie, d’universitaires et de professionnels des domaines de la défense et de la sécurité.
49 787,50 $
17 déc. 2019
autre
Les répercussions de la guerre hybride sur le renforcement des capacités
17
Le financement servira à appuyer l’élaboration d’un cadre stratégique et décisionnel visant à améliorer l’usage que fait le Canada du renforcement des capacités et des forces interposées dans les contextes hybrides ou à zone grise.
50 000,00 $
17 déc. 2019
autre
De la sûreté à la sécurité : atténuer le contexte de menace par l’utilisation responsable de l’espace extra-atmosphérique
20
Le financement servira à appuyer un atelier portant sur la manière dont les normes, actuelles et nouvelles, en matière de comportement responsable dans l’espace extra‑atmosphérique sont susceptibles de s’appliquer aux capacités et aux activités militaires spatiales. L’objectif consiste à produire une feuille de route de pratiques éthiques et juridiques pertinentes et réalisables qui orienterait les activités militaires.
27 486,32 $
17 déc. 2019
établissement universitaire et institution publique
Une action pour le maintien de la paix? Les moyennes puissances, l’internationalisme libéral et l’avenir des opérations de paix des Nations Unies
21
Le financement servira à appuyer un atelier portant sur la manière dont les changements géopolitiques (p. ex. préoccupations au sujet du multilatéralisme, montée de la Chine et de la Russie) influent sur les considérations stratégiques et pratiques des opérations de paix des Nations Unies et traitant du rôle que les moyennes puissances comme le Canada peuvent jouer dans ce contexte.
14 579,00 $
17 déc. 2019
établissement universitaire et institution publique
Simplifier les nouvelles technologies : les risques et la manière de les atténuer
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Le financement servira à appuyer un atelier sur la cybersécurité (y compris l’informatique quantique, les mathématiques et le génie) auquel participeront à la fois des experts techniques et des experts des sciences sociales, notamment des domaines de la science politique, de la sociologie et de l’éthique. L’objectif est de combler les lacunes dans la compréhension entre les aspects techniques et sociaux des technologies à double usage pouvant servir à des fins militaires.
1 900 000,00 $
17 déc. 2019
organisme à but lucratif
815815
815815
Soutenir les Sociétés d'aide au développement des collectivités du Sud de l'Ontario pour l'octroi d'un soutien sous forme de prêt de type Compte d'urgence aux entreprises et aux organisations qui ont été touchées par la pandémie de COVID-19.
8 738 800,00 $
17 déc. 2019
gouvernement
Rehabilitation de ponceaux- 2020-2021- Ville de Toronto
Une contribution pour soutenir le remplacement et l'amélioration des ponceaux appartenant à la Ville de Toronto.
1 000,00 $
17 déc. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000267
1920-HQ-000267
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)