Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

14 010,00 $

23 sept. 2019
Description :

Les monarques et l'asclépiade : augmentation de l'habitat des monarques dans l'est de la baie Georgienne

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Parry Sound, Ontario, CA
Description :

Réunion annuelle de la Society of Environmental Toxicology and Chemistry Toronto 2019

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Pensacola, US

69 930,00 $

23 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

NFLD-1135 - Purchase a used Grading system (latest generation technology) for Valleyfield operation - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5413-200049

Durée : du 23 sept. 2019 au 31 janv. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : St Johns, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3T1

100 000 000,00 $

23 sept. 2019

gouvernement

Entente :

Ville de Winnipeg - projet accéléré de réfection de routes régionales

Durée : du 23 sept. 2019 au 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir les travaux de réfection et de reconstruction de près de 225,2 kilomètres de routes régionales partout dans la ville.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux
Location : Ville de Winnipeg, Manitoba, CA

540 290,00 $

23 sept. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-HQ-000079

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000079

Durée : du 23 sept. 2019 au 31 août 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

1 000,00 $

23 sept. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000182

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000182

Durée : du 23 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2P 1M2

279 441,00 $

23 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Support de système électrique pour un système d'alimentation et de contrôle distribué

Numéro de l’entente :

934462

Durée : du 23 sept. 2019 au 15 mars 2021
Description :

Port Electric Solutions propose de développer un support de système électrique pour créer un système d'alimentation et de contrôle distribué qui réduira la complexité opérationnelle des systèmes électriques sur les bateaux de travail, tout en réduisant les coûts de carburant et les taxes carbone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 4R9

350 000,00 $

23 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Moderniser l'avionique des aéronefs

Numéro de l’entente :

933980

Durée : du 23 sept. 2019 au 30 sept. 2021
Description :

Le projet consiste à mettre à niveau les diverses composantes de l'avionique des anciens aéronefs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 8G2

30 000,00 $

23 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Développement d'agents antimicrobiens naturels

Numéro de l’entente :

934640

Durée : du 23 sept. 2019 au 9 août 2020
Description :

Développement d'une solution antimicrobienne à large spectre permettant de prolonger la durée de vie d'aliments frais, tout en évitant l'utilisation d'agents chimiques de conservation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

21 436,00 $

23 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Application de Conformal Cooling pour surmonter les contraintes du moulage par injection

Numéro de l’entente :

934845

Durée : du 23 sept. 2019 au 21 févr. 2020
Description :

Hawk Plastics est un fournisseur automobile de niveau 1 et de niveau 2 qui fournit des assemblages moulés par injection à des fabricants d'équipement d'origine (FEO) au Canada, aux États-Unis et au Mexique. L'application du soutien du PARI, en collaboration avec Crest Mold et Additive Metal Manufacturing, pour combiner l'imagerie thermique, la fabrication d'additifs, l'écoulement du moule et les simulations de dispersion thermique (aux moules d'injection existants), cette activité permettra à Hawk d'optimiser les paramètres de traitement pour produire des composants plastiques aux caractéristiques physiques améliorées et à l'intégrité dimensionnelle constante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 6J3

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