Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 010,00 $
23 sept. 2019
Les monarques et l'asclépiade : augmentation de l'habitat des monarques dans l'est de la baie Georgienne
20 000,00 $
23 sept. 2019
Réunion annuelle de la Society of Environmental Toxicology and Chemistry Toronto 2019
69 930,00 $
23 sept. 2019
organisme à but lucratif
NFLD-1135 - Purchase a used Grading system (latest generation technology) for Valleyfield operation - Federal / Provincial
F5413-200049
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
100 000 000,00 $
23 sept. 2019
gouvernement
Ville de Winnipeg - projet accéléré de réfection de routes régionales
Une contribution pour soutenir les travaux de réfection et de reconstruction de près de 225,2 kilomètres de routes régionales partout dans la ville.
540 290,00 $
23 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000079
1920-HQ-000079
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
23 sept. 2019
autre
1920-HQ-000182
1920-HQ-000182
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
279 441,00 $
23 sept. 2019
organisme à but lucratif
Support de système électrique pour un système d'alimentation et de contrôle distribué
934462
Port Electric Solutions propose de développer un support de système électrique pour créer un système d'alimentation et de contrôle distribué qui réduira la complexité opérationnelle des systèmes électriques sur les bateaux de travail, tout en réduisant les coûts de carburant et les taxes carbone.
350 000,00 $
23 sept. 2019
organisme à but lucratif
Moderniser l'avionique des aéronefs
933980
Le projet consiste à mettre à niveau les diverses composantes de l'avionique des anciens aéronefs.
30 000,00 $
23 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-Développement d'agents antimicrobiens naturels
934640
Développement d'une solution antimicrobienne à large spectre permettant de prolonger la durée de vie d'aliments frais, tout en évitant l'utilisation d'agents chimiques de conservation.
21 436,00 $
23 sept. 2019
organisme à but lucratif
Application de Conformal Cooling pour surmonter les contraintes du moulage par injection
934845
Hawk Plastics est un fournisseur automobile de niveau 1 et de niveau 2 qui fournit des assemblages moulés par injection à des fabricants d'équipement d'origine (FEO) au Canada, aux États-Unis et au Mexique. L'application du soutien du PARI, en collaboration avec Crest Mold et Additive Metal Manufacturing, pour combiner l'imagerie thermique, la fabrication d'additifs, l'écoulement du moule et les simulations de dispersion thermique (aux moules d'injection existants), cette activité permettra à Hawk d'optimiser les paramètres de traitement pour produire des composants plastiques aux caractéristiques physiques améliorées et à l'intégrité dimensionnelle constante.