Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
317 500,00 $
17 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Le directeur de l'Assemblée appuiera la participation autochtone au Comité consultatif et de surveillance autochtone du Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
GC-129700S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
290 000,00 $
17 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Le directeur de l'Assemblée appuiera la participation autochtone au Comité consultatif et de surveillance autochtone du Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
GC-129700S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
18 206,34 $
17 déc. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion au '' International Energy Agency (IEA) Energy in Communities and Buildings (ECB) Programme'' pour 2019 à 2021
IEAECB 19-21
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
50 000,00 $
17 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité sur l'exploitation de serres solaires
GC-129694S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
200 000,00 $
17 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Le directeur de l'Assemblée appuiera la participation autochtone au Comité consultatif et de surveillance autochtone du Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
GC-129700S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
32 703,27 $
17 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations sur le Projet de transmission Manitoba-Minnesota
MMTPPFPAF003
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
4 672,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Rook Services Inc. 2019-2020
7415387 P008673001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
8 738,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Porton Health Corp. 2019-2020
7415532 P008738001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
5 000 000,00 $
16 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à l’action antimines au Yémen
7415154 P007468001
Le projet vise à renforcer la capacité du gouvernement du Yémen à coordonner les activités des acteurs gouvernementaux, non gouvernementaux et du secteur privé liées à la lutte contre les mines, afin de garantir l'élimination efficace des risques posés par les explosifs. Le projet vise également à aider le gouvernement du Yémen à augmenter le nombre de démineurs formés, qualifiés et équipés actifs dans le pays. Les activités du projet comprennent : 1) la localisation de la contamination causée par des restes explosifs de guerre (REG); 2) le retrait des REG dans des secteurs prioritaires conformément aux normes de déminage reconnues à l’échelle internationale; 3) la sensibilisation aux dangers que représentent les REG dans les collectivités touchées; 4) la prestation de services de soutien et de réadaptation aux survivants d’incidents liés aux REG.
3 815 786,00 $
16 déc. 2019
gouvernement
FinDev Canada Technical Assistance Project
7414100 P007192001
Le Projet FinDev Canada Assistance Technique a comme résultat ultime de contribuer à améliorer la croissance inclusive et les opportunités économiques, en particulier pour les femmes. Par le biais de l’assistance technique aux compagnies d’investissement partenaires de FinDev Canada et opérant en Afrique Sub-Saharienne, en Amérique Latine et dans les pays des Caraïbes, le projet vise à renforcer, de manière durable, viable et de haut impact, la performance de ces compagnies, notamment en améliorant leur usage des politiques et des pratiques sensibles au genre et basées sur des données probantes ; ainsi qu’ à promouvoir l’attractivité des investissements par des compagnies à haut potentiel grâce à des activités qui augmentent la disposition à investir. Ce projet permettra aux partenaires d’investissement de FinDev Canada de créer davantage d’emplois; de renforcer le pouvoir des femmes; et de réduire les effets du changement climatique.