Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087919 dossiers trouvés

125 000,00 $

16 déc. 2019
Entente :

214379

Numéro de l’entente :

214379

Durée : du 16 déc. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Embaucher des experts pour élaborer des produits et agrandir l’entreprise

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3N 1K8

5 000 000,00 $

16 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à l’action antimines au Yémen

Numéro de l’entente :

7415154 P007468001

Durée : du 16 déc. 2019 au 30 juin 2021
Description :

Le projet vise à renforcer la capacité du gouvernement du Yémen à coordonner les activités des acteurs gouvernementaux, non gouvernementaux et du secteur privé liées à la lutte contre les mines, afin de garantir l'élimination efficace des risques posés par les explosifs. Le projet vise également à aider le gouvernement du Yémen à augmenter le nombre de démineurs formés, qualifiés et équipés actifs dans le pays. Les activités du projet comprennent : 1) la localisation de la contamination causée par des restes explosifs de guerre (REG); 2) le retrait des REG dans des secteurs prioritaires conformément aux normes de déminage reconnues à l’échelle internationale; 3) la sensibilisation aux dangers que représentent les REG dans les collectivités touchées; 4) la prestation de services de soutien et de réadaptation aux survivants d’incidents liés aux REG.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

gouvernement

Entente :

FinDev Canada Technical Assistance Project

Numéro de l’entente :

7414100 P007192001

Durée : du 16 déc. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le Projet FinDev Canada Assistance Technique a comme résultat ultime de contribuer à améliorer la croissance inclusive et les opportunités économiques, en particulier pour les femmes. Par le biais de l’assistance technique aux compagnies d’investissement partenaires de FinDev Canada et opérant en Afrique Sub-Saharienne, en Amérique Latine et dans les pays des Caraïbes, le projet vise à renforcer, de manière durable, viable et de haut impact, la performance de ces compagnies, notamment en améliorant leur usage des politiques et des pratiques sensibles au genre et basées sur des données probantes ; ainsi qu’ à promouvoir l’attractivité des investissements par des compagnies à haut potentiel grâce à des activités qui augmentent la disposition à investir. Ce projet permettra aux partenaires d’investissement de FinDev Canada de créer davantage d’emplois; de renforcer le pouvoir des femmes; et de réduire les effets du changement climatique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3B 2B6

20 000,00 $

16 déc. 2019
Entente :

Lié à un dossier

Numéro de l’entente :

11129200

Durée : du 16 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le but de la contribution est de rembourser Lorne Waldman pour les frais encourus dans sa capacité d'avocat spécial relativement aux audiences devant la Cour fédérale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'avocats spéciaux
Location : Toronto, Ontario, CA M4P1L3

47 690,00 $

16 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Entrée sur le marché indien du PAIC du PRA - Programme d'action international de co-Innovation

Numéro de l’entente :

939432

Durée : du 16 déc. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

« Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) » - Entrée sur le marché en Inde. Vanmok a mis au point une technologie de détection des vols de pipelines pour lutter contre le vol de produits d'hydrocarbures liquides (pétrole/carburéacteur/essence, etc.) des pipelines. Vanmok a mis au point une technologie de détection des vols de pipelines pour lutter contre le vol de produits d'hydrocarbures liquides (pétrole/carburant Jet/essence, etc.) dans les pipelines. Vanmok aimerait utiliser la co-innovation comme mécanisme pour co-développer les capteurs et dispositifs de l'ITO de même que valider et adapter la technologie. Vanmok aimerait entrer sur le marché indien en raison d'un besoin urgent et permettre l'accès aux pipelines et aux données opérationnelles. Vanmok recherchera des partenaires de co-innovation ayant des capacités techniques dans le développement de capteurs et dispositifs de l'ITO et des ressources techniques ayant accès à des pipelines afin de valider et d'adapter notre technologie plus efficacement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 3N8

24 192,00 $

16 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de l'interface des camions électriques

Numéro de l’entente :

940415

Durée : du 16 déc. 2019 au 27 mars 2020
Description :

Une recherche visant à optimiser l'interface humaine/véhicule pour un camion électrique sera menée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Parksville, Colombie-Britannique, CA V9P 2T2

176 543,00 $

16 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide DRY-REX pour le marché étranger

Numéro de l’entente :

940470

Durée : du 16 déc. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Étude, conception et mise au point d'un séchoir à biomasse DRY-REX™ à l'échelle pilote. L'unité sera envoyée sur les sites de partenaires étrangers pour démontrer la technologie au client et fournir des données pour la conception de l'unité à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7W5

193 456,00 $

16 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Médicaments lipidiques à base de nanoparticules pour la thérapie immunomodulatrice de maladies auto-immunes/inflammatoires

Numéro de l’entente :

940510

Durée : du 16 déc. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à développer des formules immunomodulatrices efficaces pour induire une tolérance immunitaire comme stratégie thérapeutique pour les maladies auto-immunes et inflammatoires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6S 1C3

49 400,00 $

16 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Utilisation du suivi des yeux pour sélectionner une segmentation d’intérêt dans une image diagnostique

Numéro de l’entente :

940576

Durée : du 16 déc. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Développer un lien entre le rapport médical dicté par un spécialiste et la structure anatomique décrite dans une radiographie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 7K9

33 000,00 $

16 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Formation sur la conformité dans l'Ouest

Numéro de l’entente :

941462

Durée : du 16 déc. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

Ce projet est l'un de ceux pour lesquels une agence de soins à domicile, qui possède environ 150 franchises, a invité Nevvon à être l'un de ses fournisseurs de services. Leur salon/conférence annuel (le) se tiendra sur les lieux du marché cible en septembre 2020.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M3K 2A2