Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 410,00 $
16 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ancillary Events Surrounding Theatre Production "Inheritance"
1327617
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
14 513,00 $
16 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Présentation de l'exposition itinérante L'arche de Noé selon Claude Lafortune
1328043
Programme d'aide aux musées (PAM)
199 572,00 $
16 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Réseau d'énergie à distance Artic Acadamy (Arena) II
CB-PP-092
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
23 561,12 $
16 déc. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion au '' International Energy Agency (IEA) Solar Heating & Cooling Programme'' pour 2020 et 2021
IEASHC 19-20
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
199 572,00 $
16 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Réseau d'énergie à distance Artic Acadamy (Arena) II
CB-PP-092
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
228 200,00 $
16 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Renforcement des communications et des capacités communautaires de la Fédération des Métis de la Colombie-Britannique pour les possibilités d'approvisionnement et d'emploi
GC-129699S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
199 572,00 $
16 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Réseau d'énergie à distance Artic Acadamy (Arena) II
CB-PP-092
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
20 000,00 $
16 déc. 2019
Lié à un dossier
11129200
Le but de la contribution est de rembourser Lorne Waldman pour les frais encourus dans sa capacité d'avocat spécial relativement aux audiences devant la Cour fédérale.
47 690,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
Entrée sur le marché indien du PAIC du PRA - Programme d'action international de co-Innovation
939432
« Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) » - Entrée sur le marché en Inde. Vanmok a mis au point une technologie de détection des vols de pipelines pour lutter contre le vol de produits d'hydrocarbures liquides (pétrole/carburéacteur/essence, etc.) des pipelines. Vanmok a mis au point une technologie de détection des vols de pipelines pour lutter contre le vol de produits d'hydrocarbures liquides (pétrole/carburant Jet/essence, etc.) dans les pipelines. Vanmok aimerait utiliser la co-innovation comme mécanisme pour co-développer les capteurs et dispositifs de l'ITO de même que valider et adapter la technologie. Vanmok aimerait entrer sur le marché indien en raison d'un besoin urgent et permettre l'accès aux pipelines et aux données opérationnelles. Vanmok recherchera des partenaires de co-innovation ayant des capacités techniques dans le développement de capteurs et dispositifs de l'ITO et des ressources techniques ayant accès à des pipelines afin de valider et d'adapter notre technologie plus efficacement.
24 192,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
Optimisation de l'interface des camions électriques
940415
Une recherche visant à optimiser l'interface humaine/véhicule pour un camion électrique sera menée.