Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 600,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
Propriété technique de la plateforme Swidget avec application pour IOS et Android
942599
Afin d'accroître l'offre de produits au sein de la plateforme Swidget Smart Home, une application performante est nécessaire. Actuellement, l'application Swidget, qui a été mise au point par une société d'experts-conseils tierce partie, ne permet pas d'insérer des modules qui nécessitent une communication avancée, comme les relevés de température et d'humidité, la détection de mouvements, la diffusion vidéo en continu, ainsi que de nombreuses autres applications. L'application actuelle est conçue selon une mise en oeuvre multiplateforme, qui fonctionne pour une interaction fonctionnelle limitée avec notre matériel, mais qui n'est pas appropriée pour des interactions de niveau supérieur. Notre projet est axé sur la création de l'application dans les programmes iOS et Android originaux, ce qui permettra une fonctionnalité sans compromis pour nos insertions modulaires actuelles et futures.
20 000,00 $
16 déc. 2019
Lié à un dossier
11129200
Le but de la contribution est de rembourser Lorne Waldman pour les frais encourus dans sa capacité d'avocat spécial relativement aux audiences devant la Cour fédérale.
310 000,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
Intégration du CER et du CES pour des services de cybersécurité préventifs
943274
Les solutions de cybersécurité actuellement disponibles pour protéger les infrastructures des TI ont une capacité très réduite à détecter les activités inhabituelles tant qu'elles restent en deçà de certaines limites. En combinant et en analysant les données provenant du CER et du CES, la solution proposée aura une capacité bien plus grande pour détecter si les activités en cours sont légitimes.
199 572,00 $
16 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Réseau d'énergie à distance Artic Acadamy (Arena) II
CB-PP-092
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
23 561,12 $
16 déc. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion au '' International Energy Agency (IEA) Solar Heating & Cooling Programme'' pour 2020 et 2021
IEASHC 19-20
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
199 572,00 $
16 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Réseau d'énergie à distance Artic Acadamy (Arena) II
CB-PP-092
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
228 200,00 $
16 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Renforcement des communications et des capacités communautaires de la Fédération des Métis de la Colombie-Britannique pour les possibilités d'approvisionnement et d'emploi
GC-129699S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
199 572,00 $
16 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Réseau d'énergie à distance Artic Acadamy (Arena) II
CB-PP-092
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
46 879,00 $
16 déc. 2019
Maman et moi, la nouvelle référence médicale pour les nouveaux parents
1327282
Fonds du Canada pour les périodiques
37 700,00 $
16 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
OMOLUABI BLACK HISTORY MONTH EVENT
1327312
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme