Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché mondial
942446
Brésil - Recherche d'autorisations de spécifications pour Embraer
Chine - Travailler avec un distributeur pour le marché industriel. Cibler les premières étapes du programme aérospatial commercial chinois.
Royaume-Uni - Essais de produits avec Short Brothers
40 575,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de la Chine directionnelle de légumineuses
942551
Expansion de Oilfield Services et outil de vente / location à la Chine sous-régions de l'est et du Sud.
97 500,00 $
16 déc. 2019
gouvernement
Not Applicable
The PSIMS agreement number: 21478
L'objectif primordial du projet est de remplacer l'équipement existant qui a atteint sa durée de vie hors service tel que recommandé par le fabricant et d'acquérir de l'équipement supplémentaire pour compléter davantage le cache CAN-TF3. Étant donné que l'équipement sera acheté au moyen de l'offre à commandes de la ville de Toronto, aucun retard n'est prévu en ce qui concerne l'achat.
3 263,00 $
15 déc. 2019
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - 9388-3387 Quebec Inc. (Lux Inc.) 2019-2020
7415966 P008802001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
55 850,00 $
15 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Pymt to T’Sou-ke Nation for FY 2021-22
500000943
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
50 000,00 $
15 déc. 2019
organisme à but lucratif
GVC-L-Spark/QNX - Démonstration du prototype de DeepLite - mai 2020
945581
GVC-L-SPARK/QNX - Programme d'accélération corporatif : Deeplite fera la démonstration d'un procédé permettant de réduire la taille des réseaux neuronaux profonds pour les véhicules autonomes qui utilisent le système d'exploitation ADAS de Blackberry QNX, tout en préservant la précision des modèles. Cette initiative permettra d'améliorer les performances et la sécurité des véhicules (par exemple, la distance d'arrêt) tout en réduisant le coût de déploiement des réseaux neuronaux profonds (« RNP »).
5 000,00 $
15 déc. 2019
Marketing the economic impact of Canada's cultural heritage institutions
1327490
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiative La première étincelle
69 000,00 $
15 déc. 2019
Geary Lane Facility Upgrades 2020
1327638
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
44 200,00 $
15 déc. 2019
organisme à but lucratif
Élaborer un plan de croissance de trois ans
940150
Élaborer un plan de croissance de trois ans comprenant une stratégie de mise en marché de nouveaux produits et un modèle d'affaires pour une mise à l'échelle efficace.
50 000,00 $
15 déc. 2019
organisme à but lucratif
Conteneur alimentaire en bio-plastique RaaS (réutilisable en tant que service) - prototype
940219
Mettre au point un système de conteneurs pour les villes qui sont fabriqués en bio-plastique et qui peuvent être compostés ou réutilisés comme matière première à la fin de leur cycle de vie.