Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
15 déc. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste en soutien technique
940598
Embauche d'un jeune pour aider l'entreprise dans la gestion du contenu, l'intégration des clients et le partenariat.
22 500,00 $
14 déc. 2019
organisme à but lucratif
Passer du pétrole aux États-Unis
941588
Go Oil Canada prévoit accroître sa franchise aux États-Unis, de même que l'adaptation de sa technologie pour le marché américain et les règlements.
42 750,00 $
14 déc. 2019
organisme à but lucratif
L'Ouest des États-Unis : sensibilisation auprès des clients et des conseils scolaires
941589
Notre projet visera à établir notre présence aux États-Unis en démarrant sur le marché occidental. Le matériel de marketing initial sera nécessaire pour créer la fondation qui permettra ensuite d'atteindre des clients ainsi que des conseils scolaires.
215 172,88 $
14 déc. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q3140
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
1 250 000,00 $
13 déc. 2019
Protection de l'habitat des oiseaux d'eau dans le cadre du Plan conjoint pour l'habitat des oiseaux du Pacifique et du Plan conjoint inter-montagnes canadien
303 080,00 $
13 déc. 2019
Les intendants de la vallée du Fraser : Une approche multi-espèces pour récupérer nos chouettes, grenouilles, crapauds et escargots en danger
1 251 900,00 $
13 déc. 2019
Construire un cadre communautaire de conservation des espèces en danger dans les zones côtières de l'est du Nouveau-Brunswick
49 722,00 $
13 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Africycle
16330
Renforcer la capacité et la viabilité des agents de village à vélo, afin d’accroître le pouvoir des femmes en leur donnant accès à une mobilité améliorée et en stimulant leur bien-être économique et social
49 053,00 $
13 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Jesuit Centre for Ecology and Development (JCED)
16332
Renforcer la capacité des ménages ruraux du district de Kasungu, au Malawi, d’accéder à des sources d’énergie propre grâce à la technologie des microgazéifieurs
190 520,00 $
13 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Malahat - CPIIR
400029580
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.