Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
Un outil logiciel pour la conception des sondages d'ADN environnemental
922277
Développement d'un outil logiciel, qui intègre tous les aspects de la conception de sondage personnalisée d'ADN environnemental, y compris la stratégie d'échantillonnage.
50 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Démonstration de l'interopérabilité
922286
Démonstration de l'intégration et de l'interopérabilité de trois modules existants (Jester, Pilgrim, Arquebus).
20 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Sheharyar Irfan
922292
Nous aimerions élargir notre équipe de développement technique et de programmation. Nous cherchons à embaucher un nouveau développeur iOS pour améliorer notre offre iOS actuelle d'une nouvelle version de notre programme. Nous avons prévu le lancement d'un nouveau produit pour la nouvelle année, et nous aimerions que l'expertise interne nous permette de parcourir le dernier kilomètre de la nouvelle génération de RideFlag et d'apporter des améliorations continues au cours des trois premiers mois de son lancement. Nous avons un candidat solide que nous aimerions embaucher et qui répond aux critères du Programme vert.
24 676,00 $
8 févr. 2019
organisme à but lucratif
Alimentation sans fil pour l’équipement local d'abonné 5G
922323
Solace Power exportera au marché européen 5G : Participation à des salons commerciaux pertinents (Mobile World Congress et Broadband World Forum), et Organiser des réunions avec des clients potentiels ; animées par des partenaires et des délégués commerciaux.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de « Arbutus Medical » en Europe et Asie-Pacifique
922335
Les représentants d'Arbutus Medical participeront à des conférences nationales pour présenter les 3 produits dans les marchés européens et Asie-Pacifique en partenariat avec Securos EU et / ou un partenaire local.
29 600,00 $
18 févr. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Machine de pose d'inserts à chaud.
922396
Développement d'une machine et d'une méthode pour la pose d’inserts à chaud (entre 6 et 30 inserts à la fois) dans des pièces de plastique.
45 230,00 $
18 févr. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité -Robotisation du soudage de grandes pièces.
922417
Développement d'un concept de robotisation des opérations de soudage pour les grandes pièces en acier..
22 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
Évaluation du marché de la réadaptation de l'exosquelette du genou
922440
Ce projet permettra à l'entreprise d'obtenir une évaluation externe du marché, qui portera sur la taille du marché, les caractéristiques du marché, les traitements actuels des maladies liées à la mobilité, un aperçu du remboursement et une stratégie de mise en marché.
246 500,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Lipides marins comme agents de formulation
922499
L'entreprise développera deux produits nutraceutiques, qui amélioreront l'absorption et la biodisponibilité de la curcumine et du coenzyme Q10.
49 134,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Explorer la surveillance en temps réel sur SD-WAN
922539
Le projet explorera la valeur commerciale de la surveillance en temps réel dans les techniques de réseaux SD-WAN en mettant l'accent sur les opérateurs. Les orientations serviront à définir les canaux d'accès au marché ainsi qu'à influencer les investissements technologiques futurs. De plus, l'écosystème canadien de l'analyse du rendement sera exploré afin d'identifier de futurs partenaires potentiels pour les prochains projets.