Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 150 000,00 $
13 déc. 2019
autre
Interface du système d’agrégation en temps réel des contraintes optimisées par le marché de l’énergie répartissable
IMPACT-41
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
442 600,00 $
13 déc. 2019
autre
Utilisation des Hautes Puissances Pulsées (HPP) dans l'amélioration des procédés de concentration
CGP-17-0199
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
3 000 000,00 $
13 déc. 2019
autre
Interface du système d’agrégation en temps réel des contraintes optimisées par le marché de l’énergie répartissable
IMPACT-41
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
14 240,00 $
13 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YES1920-096-PR
L'objectif de ce projet est d'aider un stagiaire à développer une prise de conscience, des connaissances, des compétences et des comportements responsables pour s'aider luimême en relation avec la terre, la Terre Mère, tout en acquérant de l'expérience dans la gestion des pâturages, les soins aux bisons, la forêt nourricière (jardin communautaire), les rudiments du fonctionnement de la machinerie, la gestion des terres, la pêche et les options de cultures saisonnières.
1 250 000,00 $
13 déc. 2019
Protection de l'habitat des oiseaux d'eau dans le cadre du Plan conjoint pour l'habitat des oiseaux du Pacifique et du Plan conjoint inter-montagnes canadien
303 080,00 $
13 déc. 2019
Les intendants de la vallée du Fraser : Une approche multi-espèces pour récupérer nos chouettes, grenouilles, crapauds et escargots en danger
1 251 900,00 $
13 déc. 2019
Construire un cadre communautaire de conservation des espèces en danger dans les zones côtières de l'est du Nouveau-Brunswick
5 022,00 $
13 déc. 2019
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - NeuroServo Inc. 2019-2020
7415386 P008663001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
5 265,00 $
13 déc. 2019
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Macadamian Technologies Inc. 2019-2020
7415430 P008671001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
6 501,00 $
13 déc. 2019
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Recipient Name 2019-2020
7415431 P008674001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.