Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 884,85 $
12 déc. 2019
organisme à but lucratif
NS-1234 - Purchase and install seafloor mapping system and equipment to improve the quality of harvested product - Federal / Provincial
F5415-200072
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
47 239,00 $
12 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
First payment to recipient for FY20-21
F202775-20-21-1
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
75 000,00 $
12 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
14 500 000,00 $
12 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les droits des filles à achever leur éducation en toute sécurité et dans les délaisCOVID
7414871 P006890002
Ce projet répond à la pandémie de coronavirus (COVID-19), en élaborant et en distribuant des documents d’information, de sensibilisation et de communication, y compris des messages texte et des messages radio préenregistrés promouvant la prévention à l’échelle communautaire. Cette portion fait partie d'un projet plus grand. Ce projet vise également à acheter des radios pour les filles et les familles vulnérables afin que les filles puissent poursuivre leur apprentissage à distance. Les activités de mobilisation communautaire prévues ont été modifiées afin de sensibiliser les groupes clés aux enjeux liés à la COVID-19.
5 000,00 $
12 déc. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil de la Nation Anishnabe de Lac-Simon pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
12 686 000,00 $
12 déc. 2019
gouvernement
Ensemble de projets de la Ville de Hamilton – Tempêtes extrêmes – Résilience de la protection du littoral
Une contribution pour soutenir les travaux de protection des rives nécessaires pour réparer les dommages causés par les tempêtes de 2017 et de 2018, et l'installation de dispositifs de refoulement à plusieurs endroits critiques le long des sorties du réseau d’égout de Hamilton.
250 000,00 $
12 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Stratégie touristique de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest
GC-1247
Cette contribution permet à la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest d’explorer les possibilités de développement touristique durable dans la région du Slave Sud, d’effectuer une analyse des écarts dans l’offre actuelle et d’élaborer une stratégie en matière de tourisme.
8 000,00 $
12 déc. 2019
gouvernement
Carte récit du système d’information géomatique de la rivière Missinaibi
GC-1242
Cette contribution vise à développer du contenu Web pour une carte-récit interactive présentant et faisant la promotion d’importants attraits le long de la rivière Missinaibi. Ceux-ci incluent notamment ses valeurs naturelles, culturelles et récréatives pour lesquelles la rivière a été désignée faire partie du Réseau des rivières du patrimoine canadien.
75 000,00 $
12 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atelier international sur le patrimoine autochtone
GC-1256
Cette contribution soutient la tenue d'un atelier international sur le patrimoine autochtone dans le contexte du patrimoine mondial et la création d'un nouveau groupe de travail sur le patrimoine autochtone au sein du Conseil International des Monuments et des Sites
33 185,00 $
12 déc. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion au '' International Clean Energy Ministerial Carbon Capture Utilisation and Storage (CEM CCUS) Initiative '' pour l'année financière 2019-2020.
CEMCCUS 19-2
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.