Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
12 déc. 2019
organisme à but lucratif
PHA Bioplastic et les ventes internationales de R-D partenaires
942333
Cultiver les adopteurs précoces de la technologie Genecis sous forme de projets de R et D ou de validation de principe. Notre principal objectif est de produits chimiques / Sociétés de plastique qui cherchent à mettre au point un nouveau composite polymère biodégradable.
52 657,50 $
12 déc. 2019
organisme à but lucratif
Hippie Snacks : le Nord-Est et le Sud des États-Unis en 2020
942343
Notre objectif est de faire croître la marque américaine existante Hippie Snacks par des activités de marketing et des salons professionnels auxquels participent des distributeurs locaux, régionaux et nationaux, et ce, dans le but d'augmenter le nombre de détaillants répertoriant Hippie Snacks aux États-Unis.
160 033,00 $
12 déc. 2019
organisme à but lucratif
CCEIP 003 - PROJET DE MÉTHODOLOGIE DE CONTRÔLE DU RISQUE EN CYBERSÉCURITÉ POUR LES SCI
GC-129711S
Élaborer une méthodologie de contrôle du risque en cybersécurité pour les systèmes de contrôle industriels (SCI) afin d'aider les propriétaires et exploitants du secteur de l'énergie à déterminer et évaluer les cyberrisques associés à l'équipement opérationnel et aussi à y remédier.
33 185,00 $
12 déc. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion au '' International Clean Energy Ministerial Carbon Capture Utilisation and Storage (CEM CCUS) Initiative '' pour l'année financière 2019-2020.
CEMCCUS 19-2
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
15 500,00 $
12 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Processus de discussion sur le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
TMXPHASIV003
L'objectif de cette entente est la prestation d'aide financière aux groupes autochtones afin de soutenir leur participation aux discussions avec le Ministère des Ressources naturelles Canada visant le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
30 000,00 $
12 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Aide financière pour le processus de discussion du Ministère des Finances Canada avec les communautés autochtones sur le profile leur participation économique éventuelle dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
TMXIEPICL020
L'objectif de cette entente est la prestation d'aide financière aux communautés autochtones afin de soutenir leur participation aux discussions avec le Ministère des Finances Canada visant à explorer le profil de leur participation économique éventuelle dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
160 033,00 $
12 déc. 2019
organisme à but lucratif
CCEIP 003 - PROJET DE MÉTHODOLOGIE DE CONTRÔLE DU RISQUE EN CYBERSÉCURITÉ POUR LES SCI
GC-129711S
Élaborer une méthodologie de contrôle du risque en cybersécurité pour les systèmes de contrôle industriels (SCI) afin d'aider les propriétaires et exploitants du secteur de l'énergie à déterminer et évaluer les cyberrisques associés à l'équipement opérationnel et aussi à y remédier.
1 000 000,00 $
12 déc. 2019
organisme à but lucratif
Arrêt de camion de carburant alternatif de Fort Erie
P-062N
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone en finançant la construction d'une station de ravitaillement au gaz naturel en Ontario.
250 000,00 $
12 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Stratégie touristique de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest
GC-1247
Cette contribution permet à la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest d’explorer les possibilités de développement touristique durable dans la région du Slave Sud, d’effectuer une analyse des écarts dans l’offre actuelle et d’élaborer une stratégie en matière de tourisme.
8 000,00 $
12 déc. 2019
gouvernement
Carte récit du système d’information géomatique de la rivière Missinaibi
GC-1242
Cette contribution vise à développer du contenu Web pour une carte-récit interactive présentant et faisant la promotion d’importants attraits le long de la rivière Missinaibi. Ceux-ci incluent notamment ses valeurs naturelles, culturelles et récréatives pour lesquelles la rivière a été désignée faire partie du Réseau des rivières du patrimoine canadien.