Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 012,00 $
11 déc. 2019
organisme à but lucratif
Établissement de partenariats au R.-U. (application pour la pêche)
941062
Notre plan stratégique comprend le développement commercial en participant à des salons internationaux avec des exposants britanniques, et ce, en se rendant au Royaume-Uni pour rencontrer des clients et des partenaires potentiels et pour recueillir des informations sur le marché, ainsi qu'un plan de marketing décentralisé.
24 750,00 $
11 déc. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'entrée sur le marché des EAU pour DivaCup
941065
DivaCup entrera sur le marché des EAU, où nous constatons une demande importante pour notre produit et envisageons une porte d'entrée dans la région du MENA, avec l'aide d'un distributeur établi, la participation à des salons professionnels et un excellent programme de marketing.
40 965,00 $
11 déc. 2019
organisme à but lucratif
Mission Sud
941083
Faire des percées sur les marchés américains où notre présence est négligeable/nulle en augmentant la visibilité de Clearbridge Mobile en tant que partenaire stratégique pour aider les clients à atteindre leurs objectifs numériques.
51 000,00 $
11 déc. 2019
organisme à but lucratif
RV sur les préjugés inconscients
941085
Le projet de RV sur les préjugés inconscients introduit la formation sur la diversité et l'inclusion au 21e siècle en offrant une solution complète au moyen d'ateliers de RV encadrés et de données générées par les utilisateurs; cette solution réduit les préjugés inconscients en milieu de travail.
40 000,00 $
11 déc. 2019
organisme à but lucratif
Système d'information de gestion de l'énergie
19-14-I-EMIS
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
40 000,00 $
11 déc. 2019
organisme à but lucratif
Système d'information de gestion de l'énergie
19-14-I-EMIS
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
40 000,00 $
11 déc. 2019
organisme à but lucratif
SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001
19-10-I-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
197 000,00 $
11 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001
19-13-B-ISO
L'objectif de cette accord est d'appuyer la mise en place d'un système de gestion de l'énergie dans les bâtiments du territoire traditionnel Kaska Dena, en Colombie-Britannique, afin de réduire les coûts énergétiques et d'améliorer les performances énergétiques.
2 966 500,00 $
11 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Projet d'agrandissement d'Atlin Hydro - phase de faisabilité et d'autorisation
CB-PP-095
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
466 500,00 $
11 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Projet d'agrandissement d'Atlin Hydro - phase de faisabilité et d'autorisation
CB-PP-095
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.