Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 dossiers trouvés

2 000 000,00 $

10 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élargir l'accès à la santé et aux droits des femmes et des filles en Haïti

Numéro de l’entente :

7414378 P005829001

Durée : du 10 déc. 2019 au 31 juil. 2023
Description :

Ce projet vise à combler les lacunes en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR) des femmes et des filles en Haiti. Plus particulièrement, ce projet renforce et élargit les travaux antérieurs sur la violence sexuelle et fondée sur le sexe (VSFS) et l'égalité des sexes dans les onze sites cliniques du Bas Artibonite et du Plateau central. Les activités du projet comprennent : 1) aborder les besoins cliniques les plus urgents des survivantes de la VSFS; 2) s’assurer que les personnes en poste d’autorité au niveau de la santé, judiciaire et communautaire sont informées et impliquées dans la réduction, l’atténuation et la prévention de la VSFS au moyen de comités de surveillance, créés pour soutenir les survivantes et promouvoir leurs droits; 3) mobiliser les filles, les femmes, les garçons et les hommes dans le cadre d’une approche éducative et habilitante à l’égard des questions de genre visant à accroître la résilience des femmes et des filles ainsi qu’à changer les normes sociales concernant la VSFS.

Ce projet devrait toucher 1,1 million de personnes, tout en renforçant les liens avec les services de santé pour les femmes, les programmes de santé communautaire et les organisations de la société civile haïtienne.

Ce projet est mis en œuvre grâce à un partenariat entre Partners in Health Canada et son organisation sœur haïtienne, Zanmi Lasante.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1S6

15 266 234,00 $

10 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éducation des filles pour un avenir meilleur dans la région des Grands Lacs (ÉDUFAM)

Numéro de l’entente :

7412221 P007260001

Durée : du 10 déc. 2019 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à accroître l'autonomisation des filles, des adolescentes et des femmes par l'éducation, y compris celles qui sont réfugiées, déplacées, retournant dans leur pays d'origine et les personnes handicapées dans la région des Grands Lacs. Le projet est une réponse régionale aux besoins éducatifs des filles, des adolescentes et des femmes. Le projet a identifié vingt-quatre écoles primaires et secondaires au Burundi, en République démocratique du Congo (RDC) et au Rwanda pour bénéficier de ses activités, avec un total de 34 827 élèves âgés de 5 à 18 ans (dont 50% de filles et 80% de réfugiés/personnes déplacées). Le projet s`attend à ce que 22 172 filles scolarisées dans ces écoles (dont 73% sont réfugiées ou des personnes déplacées) voient leur éducation améliorée; que 1 280 filles et femmes non scolarisées bénéficient d'une formation professionnelle informelle et d'un soutien pour développer des activités génératrices de revenus ; que 6 300 femmes soient renforcées dans leur engagement pour l’éducation des filles; pour un total de 22 314 filles et femmes autonomisées, bénéficiaires directes du projet. Les activités de ce projet comprennent : 1) la réalisation d'une étude participative, holistique et sensible au genre sur le statut individuel des filles et des adolescentes, y compris les réfugiés, les personnes déplacées, les rapatriés et les personnes vivant avec un handicap (RDRD), ainsi que les obstacles et les demandes spécifiques liés à leur éducation; 2) développer, avec le personnel éducatif, des matériels d'enseignement et d'apprentissage inclusifs, sensibles au genre et adaptés aux réalités des filles et adolescentes les plus vulnérables, y compris les RDRD; 3) renforcer les mécanismes de coordination entre les acteurs locaux, nationaux et régionaux impliqués dans l'éducation des femmes afin d'accroître leur participation et la prise en compte de leurs voix.

Le projet est mis en œuvre par la Fondation Paul Gérin-Lajoie et le Centre d'étude et de coopération internationale en partenariat avec des partenaires locaux, dont Caritas en RDC, Maison Shalom au Rwanda, la Concertation des collectifs des associations féminines de la région des Grands-Lacs et Humanité et inclusion (Handicap International).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2R6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Samoa Umbrella for Non-Governmental Organisations Inc.

Numéro de l’entente :

15945

Durée : du 10 déc. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Apia, WS

21 000,00 $

10 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Home Made Organization

Numéro de l’entente :

16364

Durée : du 10 déc. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Renforcer le pouvoir socioéconomique de femmes au foyer et d’autres femmes en Libye

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tripoli, LY

32 240,00 $

10 déc. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2019 NSDF04 AOO

Numéro de l’entente :

9100006602

Durée : du 10 déc. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Contribution pour aider les Algonquins de l'Ontario à participer à l'évaluation environnementale et au futur processus d'audiences de la Commission pour le projet d'Installation de gestion des déchets près de la surface.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : PEMBROKE, Ontario, CA K8A 8R6

32 740,00 $

10 déc. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2019 NPD04 AOO

Numéro de l’entente :

9100006611

Durée : du 10 déc. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Contribution pour aider les Algonquins de l'Ontario à participer à l'évaluation environnementale et au futur processus d'audiences de la Commission pour le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : PEMBROKE, Ontario, CA K8A 8R6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Création et diffusion de la langue et de la culture acadienne et francophone par l'entremise des médias sociaux

Numéro de l’entente :

1329298

Durée : du 10 déc. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

150 000,00 $

10 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conversation 2020

Numéro de l’entente :

1330899

Durée : du 10 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
Location : Montréal, Québec, CA

3 375,00 $

10 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Accessible Audio Books

Numéro de l’entente :

1327640

Durée : du 10 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Enemy Aliens: Internment in Canada, 1914-1920

Numéro de l’entente :

1327832

Durée : du 10 déc. 2019 au 21 janv. 2020
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Fonds pour expositions itinérantes
Location : St. Albert, Alberta, CA