Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
197 000,00 $
11 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001
19-13-B-ISO
L'objectif de cette accord est d'appuyer la mise en place d'un système de gestion de l'énergie dans les bâtiments du territoire traditionnel Kaska Dena, en Colombie-Britannique, afin de réduire les coûts énergétiques et d'améliorer les performances énergétiques.
496 020,00 $
11 déc. 2019
214319
214319
Aider la CTACA à élaborer et à commercialiser des produits
15 000,00 $
11 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055549
400055549
Développement de produit et mise en marché : Le projet vise à développer et mettre en marché une application mobile innovante afin d'améliorer la sécurité des randonneurs hors-piste du secteur des Chic-Chocs, en Gaspésie.
16 000,00 $
11 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
19PFP-BWXTO1-CARN
9100006749
Contribution pour aider Citizens Against Radioactive Neighbourhoods à participer au processus d'audience de la Commission concernant le renouvellement de permis de BWXT.
94 000,00 $
11 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc
150 000,00 $
11 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc
538 736,00 $
11 déc. 2019
Le Conseil de la Nation huronne-wendat poursuit ses efforts pour la reconnaissance officielle de l’aire protégée Ya'nienhonhndeh d’environ 71 000 ha. Outre la dernière forêt vierge du territoire traditionnel de la Nation, le Nionwentsïo renferme la plus grande concentration de sites patrimoniaux intacts de la Nation huronne-wendat.
8 000,00 $
11 déc. 2019
Accroître la participation des populations autochtones à l'atelier nord-américain sur le caribou en 2020
300 000,00 $
11 déc. 2019
Protection des habitats essentiels dans la Communauté métropolitaine de Montréal
273 000,00 $
11 déc. 2019
SNAP Québec contribuera à la création de nouvelles aires protégées dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de Lotbinière et de l’île d’Anticosti.