Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
387 500,00 $
11 déc. 2019
La communauté et le Lands Department de la Nation crie de Tataskweyak travailleront à la détermination des zones clés pour les futures aires protégées et de conservation autochtones et pour l’intendance des terres dans les parties centrale et septentrionale de leur territoire traditionnel.
15 000,00 $
11 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055549
400055549
Développement de produit et mise en marché : Le projet vise à développer et mettre en marché une application mobile innovante afin d'améliorer la sécurité des randonneurs hors-piste du secteur des Chic-Chocs, en Gaspésie.
4 200,00 $
11 déc. 2019
organisme à but lucratif
Business Growth including Import and Export
940786
My bakery was established about 70 years ago. As I grew up I realized that there is a lot of opportunities to grow the business outside of Manitoba, and Europe seems like the perfect place to start.
32 250,00 $
11 déc. 2019
organisme à but lucratif
Commerce en gros de dalles de granit/quartz
940901
Projet destiné à la recherche de dalles de granit/quartz et à la distribution de la technologie Masst dans l'Ouest, le Nord-Est et le Sud des États-Unis.
32 925,00 $
11 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement commercial d'Avalon Holographics aux États-Unis et au Royaume-Uni
940984
Faire progresser les activités de développement du marché dans les secteurs de l'aérospatiale, de la défense, de l'industrie et de l'imagerie médicale aux États-Unis et au Royaume-Uni afin d'alimenter la sensibilisation aux produits, la découverte de prospects et la veille concurrentielle sur les marchés à fort potentiel.
37 012,00 $
11 déc. 2019
organisme à but lucratif
Établissement de partenariats au R.-U. (application pour la pêche)
941062
Notre plan stratégique comprend le développement commercial en participant à des salons internationaux avec des exposants britanniques, et ce, en se rendant au Royaume-Uni pour rencontrer des clients et des partenaires potentiels et pour recueillir des informations sur le marché, ainsi qu'un plan de marketing décentralisé.
24 750,00 $
11 déc. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'entrée sur le marché des EAU pour DivaCup
941065
DivaCup entrera sur le marché des EAU, où nous constatons une demande importante pour notre produit et envisageons une porte d'entrée dans la région du MENA, avec l'aide d'un distributeur établi, la participation à des salons professionnels et un excellent programme de marketing.
40 965,00 $
11 déc. 2019
organisme à but lucratif
Mission Sud
941083
Faire des percées sur les marchés américains où notre présence est négligeable/nulle en augmentant la visibilité de Clearbridge Mobile en tant que partenaire stratégique pour aider les clients à atteindre leurs objectifs numériques.
51 000,00 $
11 déc. 2019
organisme à but lucratif
RV sur les préjugés inconscients
941085
Le projet de RV sur les préjugés inconscients introduit la formation sur la diversité et l'inclusion au 21e siècle en offrant une solution complète au moyen d'ateliers de RV encadrés et de données générées par les utilisateurs; cette solution réduit les préjugés inconscients en milieu de travail.
2 250,00 $
11 déc. 2019
organisme à but lucratif
Accessible Audio Books
1327625
Fonds du livre du Canada