Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
10 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Samoa Umbrella for Non-Governmental Organisations Inc.
15945
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
21 000,00 $
10 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Home Made Organization
16364
Renforcer le pouvoir socioéconomique de femmes au foyer et d’autres femmes en Libye
97 500,00 $
10 déc. 2019
Protection des principaux sites d'hivernage du Pluvier siffleur et d'autres oiseaux de rivage menacés aux Bahamas et dans les îles Turks et Caicos
32 240,00 $
10 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
PFP 2019 NSDF04 AOO
9100006602
Contribution pour aider les Algonquins de l'Ontario à participer à l'évaluation environnementale et au futur processus d'audiences de la Commission pour le projet d'Installation de gestion des déchets près de la surface.
32 740,00 $
10 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
PFP 2019 NPD04 AOO
9100006611
Contribution pour aider les Algonquins de l'Ontario à participer à l'évaluation environnementale et au futur processus d'audiences de la Commission pour le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration.
43 050,00 $
10 déc. 2019
organisme à but lucratif
Possibilité de FHIR pour les payeurs américains
940819
L'objectif du projet est d'établir Smile CDR comme la marque de premier choix dans le secteur de l'interopérabilité des payeurs américains. Notre marché cible est constitué de payeurs des régions de l'Ouest et du Midwest, ainsi que de fournisseurs et partenaires correspondants qui servent ce marché.
54 300,00 $
10 déc. 2019
organisme à but lucratif
Exportation de Bodylogix en Inde de l'Ouest
940834
Rencontrer des clients potentiels de l'Inde à Expo West et FIBO pour présenter la marque Bodylogix et assurer les commandes d'achat. Augmenter les ventes à l'exportation en accédant à l'Inde de l'Ouest et en reproduisant la stratégie de marketing utilisée au Canada.
154 700,00 $
10 déc. 2019
organisme à but lucratif
Validation de concept technologique en vue d'amélioration du procédé de moulage sous-pression
940867
Projet de développement d’un procédé de moulage à alimentation autonome. Le sous-système sera composé d’une technologie novatrice de positionnement du dosage de l’aluminium liquide et d’échange de l’information avec la cellule de moulage.
40 350,00 $
10 déc. 2019
organisme à but lucratif
Consolidation de commercialisation en Asie-Pacifique
941157
Nous prévoyons de formaliser notre partenariat avec deux entreprises au Japon et en Australie pour la représentation de nos produits au Japon, en Taïwan, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Nous effectuerons une courte visite à Séoul pour chercher un représentant en Corée.
85 050,00 $
10 déc. 2019
214465
214465
Série de cafés d’exportation de produits de la mer du Canada atlantique 2020