Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
9 déc. 2019
organisme à but lucratif
Améliorations à la fabrication des débitmètres optiques
938965
Le nouveau débitmètre optique (OFM 2.5) sera doté de nouvelles fonctions pour répondre aux exigences en matière de certification mondiale et améliorer l'efficacité de fabrication.
50 000,00 $
9 déc. 2019
organisme à but lucratif
Intégration d'histoires interactives dans Wattpad
939414
Ce projet ajoutera la capacité de profiter d'histoires interactives et riches en médias dans l'application principale Wattpad, qui soutient actuellement le contenu textuel.
50 000,00 $
9 déc. 2019
organisme à but lucratif
Projet de monétisation du contenu FEO de la validation de principe
939572
Le marché de la télématique est en pleine expansion avec des produits de seconde monte et des systèmes intégrés. D'autres nouvelles plates-formes à IA entrent sur le marché pour améliorer le comportement des conducteurs en prévoyant et en réduisant les événements à haut risque. Bien que ces produits, systèmes et plates-formes génèrent une quantité importante de données précises et exploitables, la plupart des fournisseurs n'ont pas établi de lien entre la formation ciblée aux conducteurs et ces données. Ce projet vise à développer une solution intégrée du FEO pour offrir une formation ciblée aux conducteurs en utilisant les mêmes leçons de formation que celles qu'Alert Driving offre actuellement à ses clients actuels.
50 000,00 $
9 déc. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Optimiser une soupape pour incendie.
939876
Optimiser nos soupapes afin de faire un rattrapage nécessaire ce qui nous permettera de fidéliser nos ventes actuelles (et augmenter celles-ci conséquemment - demande des clients) et de prendre de l'expansion rapidement à l'exportation dans plusieurs pays distincts.
37 280,00 $
9 déc. 2019
organisme à but lucratif
Kiosque de SkiAnywhere
939940
Une occasion d'améliorer l'expérience des clients est la mise en œuvre d'un flux de travail numérique pour l'acquisition de matériel de location.
30 566,00 $
9 déc. 2019
organisme à but lucratif
Étudier la détection des fuites de méthane à l'aide d'un capteur d'UAV thermiques
939404
Les émissions de gaz à effet de serre comme le méthane deviennent de plus en plus problématiques pour l'environnement. SEM Ltd. travaille au développement d'un drone (UAV) de détection de méthane qui peut être utilisé pour détecter les fuites de méthane ou les « points chauds » au-dessus des installations à déchets, des décharges ou des zones connues pour avoir des émissions possibles de méthane, lesquelles causent des effets nuisibles sur l'environnement.
37 028,00 $
9 déc. 2019
organisme à but lucratif
Recherche, développement et essai de mises à niveau des performances d'un robot d'inspection de haubans
939473
Averro Robotics a déjà mis au point un outil robotique qui permet de tester plus rapidement et plus sûrement le flux magnétique des haubans sur les structures de tours. Averro a l'intention d'utiliser les fonds du CNRC pour améliorer la conception et la fonctionnalité du robot. Ces améliorations accroîtront la compétitivité et la commercialisation du produit.
50 000,00 $
9 déc. 2019
organisme à but lucratif
Dispositif de surveillance de l'oxygène ambiant en temps réel
939844
Ce projet comporte la mise au point d'un dispositif portable pour la surveillance en temps réel des niveaux d'oxygène dans le sang dans diverses parties du corps.
30 000,00 $
9 déc. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration, phase 2 - Amélioration de l'architecture de navigateur Summit
939862
L'entreprise a l'intention d'améliorer et d'optimiser sa technologie existante, appelée Summit Earth Navigator, pour mieux gérer les travaux et les camions afin de se conformer aux règlements et aux exigences de production de rapports dans l'industrie de la gestion des déchets. Cette mise à jour permettra d'ouvrir des postes à la fois sur l'application technologique et sur les systèmes de camions de vidange, ce qui permettra d'obtenir un système rationalisé plus simple avec des capacités améliorées.
26 101,00 $
9 déc. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Implantation d'une structure de gestion de l'innovation
940405
Implantation des bonnes pratiques de gestion de l’innovation