Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
10 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Samoa Umbrella for Non-Governmental Organisations Inc.
15945
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
47 510,00 $
10 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc
2 000 000,00 $
10 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élargir l'accès à la santé et aux droits des femmes et des filles en Haïti
7414378 P005829001
Ce projet vise à combler les lacunes en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR) des femmes et des filles en Haiti. Plus particulièrement, ce projet renforce et élargit les travaux antérieurs sur la violence sexuelle et fondée sur le sexe (VSFS) et l'égalité des sexes dans les onze sites cliniques du Bas Artibonite et du Plateau central. Les activités du projet comprennent : 1) aborder les besoins cliniques les plus urgents des survivantes de la VSFS; 2) s’assurer que les personnes en poste d’autorité au niveau de la santé, judiciaire et communautaire sont informées et impliquées dans la réduction, l’atténuation et la prévention de la VSFS au moyen de comités de surveillance, créés pour soutenir les survivantes et promouvoir leurs droits; 3) mobiliser les filles, les femmes, les garçons et les hommes dans le cadre d’une approche éducative et habilitante à l’égard des questions de genre visant à accroître la résilience des femmes et des filles ainsi qu’à changer les normes sociales concernant la VSFS.
Ce projet devrait toucher 1,1 million de personnes, tout en renforçant les liens avec les services de santé pour les femmes, les programmes de santé communautaire et les organisations de la société civile haïtienne.
Ce projet est mis en œuvre grâce à un partenariat entre Partners in Health Canada et son organisation sœur haïtienne, Zanmi Lasante.
97 500,00 $
10 déc. 2019
Protection des principaux sites d'hivernage du Pluvier siffleur et d'autres oiseaux de rivage menacés aux Bahamas et dans les îles Turks et Caicos
100 100,00 $
10 déc. 2019
autre
Centre de soutien de Maskwacis : formation des membres des quatre premières nations
21473
Ce projet permettra d’offrir la formation nécessaire aux comités locaux du centre de Maskwacis pour répondre à la crise dans les quatre premières nations cries de Maskwacis. Les objectifs de la formation et du projet sont de promouvoir des stratégies coordonnées de prestation de services aux jeunes, d’accroître la capacité du personnel de prestation de services et de renforcer la capacité, d’élaborer des outils et des pratiques exemplaires.
6 336,53 $
10 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Or Shalom Jewish Spiritual Community Association
3420164
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système d'alarme et la formation.
330 000,00 $
10 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Création et diffusion de la langue et de la culture acadienne et francophone par l'entremise des médias sociaux
1329298
Développement de Communautés de Langue Officielle
150 000,00 $
10 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conversation 2020
1330899
Programme de soutien au sport
20 000,00 $
10 déc. 2019
Black Women Making a Difference in Canadian Law Enforcement: Leading by Example
1326872
Direction généralel du multiculturalisme
3 375,00 $
10 déc. 2019
organisme à but lucratif
Accessible Audio Books
1327640
Fonds du livre du Canada