Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
9 déc. 2019
organisme à but lucratif
Améliorations à la fabrication des débitmètres optiques
938965
Le nouveau débitmètre optique (OFM 2.5) sera doté de nouvelles fonctions pour répondre aux exigences en matière de certification mondiale et améliorer l'efficacité de fabrication.
5 000,00 $
9 déc. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Swan River First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet énergétique de Prairie Lights.
5 000,00 $
9 déc. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Driftpile First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet énergétique de Prairie Lights.
5 000,00 $
9 déc. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ginoogaming First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'approvisionnement Webequie.
5 000,00 $
9 déc. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Constance Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'approvisionnement Webequie.
232 502,00 $
9 déc. 2019
Contribution accordée à Stoney Nakoda Nations dans le cadre du Programme de développement des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations régionales et stratégiques et
aux activités de mobilisation stratégique, de surveillance des EI et de suivi.
300 000,00 $
9 déc. 2019
Contribution accordée à Matawa First Nations Management dans le cadre du Programme de développement des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations régionales et stratégiques et
aux activités de mobilisation stratégique, de surveillance des EI et de suivi.
127 624,00 $
9 déc. 2019
214475
214475
Créer et promouvoir une marque de produits de la mer du Canada atlantique et un site Web
255 575,00 $
9 déc. 2019
214475
214475
Développement et promotion de la marque et du site Web Atlantic Canada Seafood
307 718,00 $
9 déc. 2019
214475
214475
Élaborer/promouvoir la marque et le site « eb des produits de la mer du Canada atlantique