Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 240,00 $
9 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YES1920-088 PR
L'objectif de ce projet est d'aider un stagiaire à développer une prise de conscience, des connaissances, des compétences et des comportements responsables pour s'aider luimême en relation avec la terre, la Terre Mère, tout en acquérant de l'expérience dans la gestion des pâturages, les soins aux bisons, la forêt nourricière (jardin communautaire), les rudiments du fonctionnement de la machinerie, la gestion des terres, la pêche et les options de cultures saisonnières.
14 240,00 $
9 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YES1920-092-PR
L'objectif de ce projet est d'aider un stagiaire à développer une prise de conscience, des connaissances, des compétences et des comportements responsables pour s'aider luimême en relation avec la terre, la Terre Mère, tout en acquérant de l'expérience dans la gestion des pâturages, les soins aux bisons, la forêt nourricière (jardin communautaire), les rudiments du fonctionnement de la machinerie, la gestion des terres, la pêche et les options de cultures saisonnières.
29 128,00 $
9 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Payment to the recipient from IRP
F202492-20-21-1
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
18 170,00 $
9 déc. 2019
Reaching the Francophone market: On parle Français aussi!
1327384
Fonds du Canada pour les périodiques
23 357,00 $
9 déc. 2019
organisme à but lucratif
Livres audio accessibles
1327769
Fonds du livre du Canada
29 326,00 $
9 déc. 2019
organisme à but lucratif
Livres audio accessibles
1327770
Fonds du livre du Canada
4 489,00 $
9 déc. 2019
organisme à but lucratif
Accessible Audio Books
1327890
Fonds du livre du Canada
1 250 000,00 $
9 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Équipement communautaire - Maison de la francophonie - secteur ouest d'Ottawa
1336130
Développement de Communautés de Langue Officielle
6 080,00 $
9 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de recherche sur le caribou
GC-1251
Cette contribution soutient un projet qui fournit des connaissances et des outils de planification pour une gestion de l'habitat à partir d'une perspective du paysage afin d'aider la protection de l'habitat critique du caribou dans le parc national Jasper.
2 465 575,25 $
9 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévenir la violence chez les jeunes
3784780
La contribution vise à fournir des fonds afin de couvrir un éventail d’activités visant à prévenir la violence chez les jeunes, y compris la violence dans les fréquentations, l’intimidation et la cyberintimidation.