Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 100,00 $
6 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Fournir aux groupes autochtones des fonds pour appuyer leur participation au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
GC-129412S
L'objectif de cette entente est d'offrir du financement des capacités pour appuyer la participation des Autochtones au sein du Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
125 000,00 $
6 déc. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
CLIMATE RESILIENCE - International Energy Agency - Clean Energy Transition Programme 2019 Voluntary Contributions
GC-129653S
Ce projet cherche à élaborer un ensemble d'indicateurs robustes de résilience climatique, afin de soutenir les pays, en particulier les économies émergentes, dans leur évaluation systématique et intégrée de leur vulnérabilité climatique et de la résilience de leurs systèmes énergétiques.
70 000,00 $
6 déc. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
CLIMATE FINANCING - IEA CETP - CANADA VOLUNTARY CONTRIBUTION
GC-129658S
L'objectif de ce projet est d'améliorer la compréhension des enjeux critiques auxquels font face les investisseurs en énergie propre ainsi que d'encourager de meilleures interactions entre ces intervenants et les décideurs. Ce projet explorera les manières dont les données, les outils et les scénarios de l'AIE pourraient aider à combler l'écart entre les objectifs des systèmes énergétiques et les besoins des investisseurs cherchant à attribuer le capital afin de mieux soutenir le développement durable au sein d'économies émergentes ainsi qu'au niveau mondial.
50 000,00 $
6 déc. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
BIOENERGY - IEA CETP - CANADA VOLUNTARY CONTRIBUTION
GC-129659S
L'objectif de ce projet est de soutenir les efforts d'analyse et d'engagement du bénéficiaire dans le domaine de la bioénergie, en fournissant une orientation technique et relative aux politiques en matière de bioénergie durable, notamment pour des économies émergentes, en portant un accent particulier sur les biocarburants sophistiqués. Les activités proposées soutiendraient le nouveau rôle de l'AIE d'animateur de la plateforme Biofuture, groupe de 20 pays (notamment le Canada) cherchant à accélérer les transitions vers la bioéconomie au niveau mondial.
150 000,00 $
6 déc. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
DIGITALIZATION - IEA CETP - CANADA VOLUNTARY CONTRIBUTION
GC-129656S
L'objectif de ce projet est de soutenir le travail de l'Association internationale de l'énergie en matière de collecte, de synthèse et de partage des expériences, des renseignements et des analyses quant à la façon dont la numérisation peut accélérer la mise en œuvre de l'efficacité énergétique et soutenir l'élaboration de politiques sur l'efficacité énergétique axées sur les données. Ces échanges de pratiques exemplaires viseraient à aider les économies émergentes en leur permettant de passer à des outils d'élaboration de politiques nécessitant moins de ressources, accélérant ainsi les progrès en matière d'efficacité énergétique pour atteindre les objectifs de développement économique et social.
12 100,00 $
6 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Fournir aux groupes autochtones des fonds pour appuyer leur participation au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
GC-129412S
L'objectif de cette entente est d'offrir du financement des capacités pour appuyer la participation des Autochtones au sein du Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
349 547,00 $
6 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain - Programme de surveillance autochtone
GC-129604S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
349 547,00 $
6 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain - Programme de surveillance autochtone
GC-129604S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
12 500,00 $
6 déc. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subvention d'engagement partenarial Plus pour les collèges
11020192020Q3917
Les subventions d'engagement partenarial Plus pour les collèges (SEP) permettent de faire progresser les résultats d’un projet appuyé par une subvention d'engagement partenarial en cours ou récemment achevé pendant six mois supplémentaires.
2 403,75 $
6 déc. 2019
organisme à but lucratif
Accessible Audio Books
1327743
Fonds du livre du Canada