Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
210 100,00 $
5 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and T'sou-ke Nation - CPIIR
400029565
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
225 960,00 $
5 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc
5 000,00 $
5 déc. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Long Lake #58 First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'approvisionnement Webequie.
5 000,00 $
5 déc. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Long Lake #58 First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.
5 000,00 $
5 déc. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Sucker Creek First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet énergétique de Prairie Lights.
5 000,00 $
5 déc. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kelly Lake Metis Settlement Society pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet énergétique de Prairie Lights.
660 460,00 $
5 déc. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à sa Majesté du chef de la province de la Colombie-Britannique, représentée par le Bureau de l'évaluation environnementale pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de jetée maritime de Wespac sur l'île Tilbury.
1 723 853,00 $
5 déc. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000112
1920-HQ-000112
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
825 000,00 $
5 déc. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000112
1920-HQ-000112
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
7 000 000,00 $
5 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512751
512751
Le projet vise à mettre en place une installation avec banc d’essai, différencié au niveau mondial, basé sur la technologie 5G, afin d’aider les entreprises à innover et à commercialiser de nouveaux produits et à accroître leurs exportations sur les marchés mondiaux dans divers secteurs.