Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 894,00 $
6 déc. 2019
Rassemblement des conseillers parajudiciaires Autochtones de la Saskatchewan
11097086
Le projet d'atelier des conseillers parajudiciaires aux Autochtones de la Saskatchewan appuie le travail des conseillers parajudiciaires aux Autochtones de la Saskatchewan et la demande croissante de conseillers parajudiciaires pour les familles, les jeunes et les criminels. L'atelier rassemblera des conseillers parajudiciaires à Saskatoon en mars 2020 pour quatre jours d'ateliers portant sur la prestation de services d'assistance parajudiciaire. Les ateliers porteront sur l'élaboration de matériel de formation et la préparation en vue de l'expansion éventuelle des services d'assistance parajudiciaire aux familles et aux jeunes Autochtones en Saskatchewan. L'atelier portera également sur l'utilisation des bases de données afin d'assurer l'uniformité et l'exactitude des rapports sur les services fournis et répondra aux défis entourant la santé mentale et le mieux-être.
2 403,75 $
6 déc. 2019
organisme à but lucratif
Accessible Audio Books
1327743
Fonds du livre du Canada
28 462,50 $
6 déc. 2019
organisme à but lucratif
Accessible Audio Books
1327784
Fonds du livre du Canada
1 125,00 $
6 déc. 2019
organisme à but lucratif
Accessible Audio Books
1327835
Fonds du livre du Canada
4 300,00 $
6 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Benjamin Chee Chee: Life and Legacy
1327915
Programme d'aide aux musées (PAM)
219 749,99 $
6 déc. 2019
organisme à but lucratif
Entente pour l'initiative de sécurité TRANSCAER: Démonstration d'une culture de sécurité proactive autour du transport des marchandises dangereuses
163290
Soutenir les activités liées à l'éducation et à la sensibilisation du public
268 755,00 $
6 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'engagement à long terme de l'IDDPNQL au Plan de protection des océans: Renforcer les capacités des Premières Nations au Québec et soutenir le dialogue.
163378
Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones, ainsi qu'entre les groupes autochtones, dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes, les politiques, les processus, les règlements, les lois et les directives de TC.
350 000,00 $
6 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente pour la surveillance maritime des «pêcheurs communautaires» - T'Sou-ke First Nation
163376
Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines.
5 580,00 $
6 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour Safe Rail Canada (Partie 2) Programme d'éducation et de sensibilisation communautaire
163377
Soutenir les activités liées à l'éducation et à la sensibilisation du public
155 228,00 $
6 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015686
000015686
Favoriser le tourisme hivernal par la tenue de compétitions de la Coupe du monde de ski de fond de 2020 en Alberta