Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 331 880,00 $
3 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Babanayaa – Améliorer le bien-être des femmes et des filles au Ghana
7409800 P005964001
Le projet a pour but d’améliorer le bien-être des femmes et des filles dans 30 collectivités rurales dans les régions du Nord et de Brong Ahafo du Ghana, ce qui comprend des aspects de la sécurité alimentaire, de la santé, de la sécurité et du statut social. Le mot « Babanayaa » se traduit par la phrase suivante : « Un jour, ils verront que nous avons changé. »
Le projet vise à aider 1 500 femmes, dont 750 femmes vulnérables, à améliorer leur bien-être : (1) en leur permettant d’augmenter leur revenu grâce à la production agricole (arachides) et animale (chèvres) et à un accès accru au marché; (2) en aidant les jeunes femmes à fréquenter l’école primaire et secondaire pour élever leur niveau d’éducation; (3) en aidant les femmes à participer pleinement au processus décisionnel communautaire; (4) en donnant aux leaders et aux conseillères agricoles des coopératives de femmes de la formation sur l’agriculture, la gestion financière et les compétences nécessaires pour assurer un avenir en santé (notamment en ce qui a trait à la santé sexuelle et génésique, à l’hygiène, à la préparation sécuritaire des aliments et aux droits de la personne) pour leur permettre de mieux défendre leur propre bien-être; (5) en offrant aux titulaires de responsabilités dans les collectivités de la formation sur la justice tenant compte de l’égalité entre les sexes, l’utilisation des terres et la protection de l'environnement, pour renforcer leur capacité à protéger les droits des femmes.
Le projet est mis en œuvre par Ghana Rural Integrated Development en collaboration avec la Northern Empowerment Association.
1 833 972,28 $
3 déc. 2019
organisme à but lucratif
1920-HQ-000065
1920-HQ-000065
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
251 039,88 $
3 déc. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (>75,000 $)
11020192020Q3870
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
5 000,00 $
3 déc. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges
11020192020Q3954
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
5 000,00 $
3 déc. 2019
National Recognition Event
1324238
Mise en valeur des langues officielles
34 303,00 $
3 déc. 2019
Business Planning
1327406
Fonds du livre du Canada
44 217,50 $
3 déc. 2019
autre
Établissement métis de Gift Lake
21457
En appui au plan de sécurité communautaire précédemment élaboré, l’établissement métis de Gift Lake fera participer la collectivité à l’élaboration d’une stratégie de prévention et d’intervention en matière de drogues ainsi qu’à l’élaboration d’un processus visant à identifier (et, espérons-le, expulser) les personnes impliquées dans des activités criminelles. Des activités comme des marches, des danses, un groupe de prévention de la toxicomanie chez les jeunes, une série de conférences, une foire sur la prévention et l’intervention en matière de drogues et un programme « Parents-Secours » appuieront les efforts de développement communautaire et de renforcement des capacités visant à accroître la sécurité et la prestation de services.
56 100,00 $
3 déc. 2019
autre
Renforcer la capacité et la sécurité de la collectivité de St. Theresa Point
21482
Ce projet permettra à la Première Nation de St. Theresa Point de se concentrer sur la poursuite des travaux visant à rendre la collectivité plus sécuritaire. Il faudra embaucher un coordonnateur pour mettre en œuvre les processus officiels des secteurs prioritaires définis dans le plan de sécurité. Le premier souci serait de déterminer, d’élaborer et d’assurer la participation de la collectivité au plan. Le projet appuiera le renforcement des capacités grâce à la formation, au développement et à la diffusion des connaissances ainsi qu’à des activités qui appuieront la préparation et la capacité d’aller de l’avant avec la mise en œuvre du plan de sécurité. Les principaux partenaires seront les membres du groupe de base mobilisé par le plan de sécurité.
54 251,40 $
3 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Temple Sholom
3453823
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système de contrôle d'accès et la formation.
728 686,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Hôtel Midnight Sun et bâtiment Caley
Développement d'un hôtel-boutique à Dawson City dans un bâtiment historique.