Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087919 dossiers trouvés

1 331 880,00 $

3 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Babanayaa – Améliorer le bien-être des femmes et des filles au Ghana

Numéro de l’entente :

7409800 P005964001

Durée : du 3 déc. 2019 au 10 févr. 2024
Description :

Le projet a pour but d’améliorer le bien-être des femmes et des filles dans 30 collectivités rurales dans les régions du Nord et de Brong Ahafo du Ghana, ce qui comprend des aspects de la sécurité alimentaire, de la santé, de la sécurité et du statut social. Le mot « Babanayaa » se traduit par la phrase suivante : « Un jour, ils verront que nous avons changé. »

Le projet vise à aider 1 500 femmes, dont 750 femmes vulnérables, à améliorer leur bien-être : (1) en leur permettant d’augmenter leur revenu grâce à la production agricole (arachides) et animale (chèvres) et à un accès accru au marché; (2) en aidant les jeunes femmes à fréquenter l’école primaire et secondaire pour élever leur niveau d’éducation; (3) en aidant les femmes à participer pleinement au processus décisionnel communautaire; (4) en donnant aux leaders et aux conseillères agricoles des coopératives de femmes de la formation sur l’agriculture, la gestion financière et les compétences nécessaires pour assurer un avenir en santé (notamment en ce qui a trait à la santé sexuelle et génésique, à l’hygiène, à la préparation sécuritaire des aliments et aux droits de la personne) pour leur permettre de mieux défendre leur propre bien-être; (5) en offrant aux titulaires de responsabilités dans les collectivités de la formation sur la justice tenant compte de l’égalité entre les sexes, l’utilisation des terres et la protection de l'environnement, pour renforcer leur capacité à protéger les droits des femmes.

Le projet est mis en œuvre par Ghana Rural Integrated Development en collaboration avec la Northern Empowerment Association.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Milton, Ontario, CA L9T 4Y9

1 833 972,28 $

3 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

1920-HQ-000065

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000065

Durée : du 3 déc. 2019 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0A1

251 039,88 $

3 déc. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée (>75,000 $)

Numéro de l’entente :

11020192020Q3870

Durée : du 3 déc. 2019 au 2 déc. 2022
Description :

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SAINT-HYACINTHE, Québec, CA J2S1H9

5 000,00 $

3 déc. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges

Numéro de l’entente :

11020192020Q3954

Durée : du 3 déc. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SEPT-ILES, Québec, CA G4R5B7
Entente :

National Recognition Event

Numéro de l’entente :

1324238

Durée : du 3 déc. 2019 au 8 déc. 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Churchbridge, Saskatchewan, CA S0A 0M0

34 303,00 $

3 déc. 2019
Entente :

Business Planning

Numéro de l’entente :

1327406

Durée : du 3 déc. 2019 au 2 déc. 2020
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1G4

44 217,50 $

3 déc. 2019

autre

Entente :

Établissement métis de Gift Lake

Numéro de l’entente :

21457

Durée : du 3 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

En appui au plan de sécurité communautaire précédemment élaboré, l’établissement métis de Gift Lake fera participer la collectivité à l’élaboration d’une stratégie de prévention et d’intervention en matière de drogues ainsi qu’à l’élaboration d’un processus visant à identifier (et, espérons-le, expulser) les personnes impliquées dans des activités criminelles. Des activités comme des marches, des danses, un groupe de prévention de la toxicomanie chez les jeunes, une série de conférences, une foire sur la prévention et l’intervention en matière de drogues et un programme « Parents-Secours » appuieront les efforts de développement communautaire et de renforcement des capacités visant à accroître la sécurité et la prestation de services.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCASCA) Programme de contributions à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones
Location : Gift Lake Metis Settlement, Alberta, CA T0G 1B0

56 100,00 $

3 déc. 2019

autre

Entente :

Renforcer la capacité et la sécurité de la collectivité de St. Theresa Point

Numéro de l’entente :

21482

Durée : du 3 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet permettra à la Première Nation de St. Theresa Point de se concentrer sur la poursuite des travaux visant à rendre la collectivité plus sécuritaire. Il faudra embaucher un coordonnateur pour mettre en œuvre les processus officiels des secteurs prioritaires définis dans le plan de sécurité. Le premier souci serait de déterminer, d’élaborer et d’assurer la participation de la collectivité au plan. Le projet appuiera le renforcement des capacités grâce à la formation, au développement et à la diffusion des connaissances ainsi qu’à des activités qui appuieront la préparation et la capacité d’aller de l’avant avec la mise en œuvre du plan de sécurité. Les principaux partenaires seront les membres du groupe de base mobilisé par le plan de sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCASCA) Programme de contributions à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones
Location : St. Theresa Point, Manitoba, CA R0B 1J0

54 251,40 $

3 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Temple Sholom

Numéro de l’entente :

3453823

Durée : du 3 déc. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système de contrôle d'accès et la formation.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 3Z9

728 686,00 $

2 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Hôtel Midnight Sun et bâtiment Caley

Durée : du 2 déc. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Développement d'un hôtel-boutique à Dawson City dans un bâtiment historique.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : DAWSON CITY, Yukon, CA