Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
566 617,00 $
2 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Utilisation de l'intelligence artificielle pour interpréter et utiliser les données relatives aux acides gras du lait
CASPP-019
L'objectif de ce projet est de développer et de mettre en œuvre des techniques d'intelligence artificielle et d'apprentissage machine pour apporter une valeur ajoutée à un nouvel indicateur relatif au lait et d'en favoriser l'utilisation à l'échelle du Canada
415 000,00 $
2 déc. 2019
Programme des gardiens de la Première nation crie Mikisew
250 000,00 $
2 déc. 2019
Peace Athabasca Delta Institute - Développement des affaires
3 000 000,00 $
2 déc. 2019
Les Ya'thi Néné travailleront avec le gouvernement de la Saskatchewan, les Premières Nations dénées d’Athabasca et les communautés voisines pour protéger jusqu’à 600 000 ha en établissant des aires protégées autochtones sur le territoire traditionnel des Nuhenene.
106 605,28 $
2 déc. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q13693
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
2 249,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Cohesys Inc. 2019-2020
7414572 P008585001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
3 036,00 $
2 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Innovation - Neuraura Biotech Inc. 2019-2020
7414576 P008588001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
1 682,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - AntoXa Corporation 2019-2020
7414578 P008586001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
3 311,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Biointeractive Technologies Inc. 2019-2020
7414579 P008587001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
3 363,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - 2546201 Ontario Inc. (Avro Life Science) 2019-2020
7414957 P008616001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.