Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Eurostars 113468 : DISARM FEAR
940613
Eurostars E!113468 - Projet de DISARM FEAR dirigé par Addex Pharma (Suisse). Le projet DISARM FEAR vise à développer un nouveau traitement pour les troubles de stress post-traumatique en ciblant de nouveaux modulateurs allostériques de récepteur 7 de glutamate métabotropique (mGluR7).
50 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
GVC-L-SPARK/QNX - Développement d'une technologie pour l'exploitation en toute sécurité d'équipements autonomes de déneigement dans le cadre de l'entretien des pistes d'aéroport
940697
GVC-L-SPARK/QNX - Programme d'accélérateur corporatif - Développer une technologie permettant l'exploitation sécuritaire d'équipements autonomes de déneigement sur les pistes, voies de circulation pour taxis et aires de trafic en service aux aéroports canadiens et internationaux. Le système permettra aux chasse-neige et aux souffleuses autonomes de se déplacer dans le même espace que les avions, les véhicules et les travailleurs sur les aires hautement prioritaires des aéroports achalandés.
52 500,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Nouvelles technologies pour la réduction d'émissions et la récupération de matières
940810
Le projet de nettoyage de l'ammoniac et des gaz de décharge de Macrotek sera axé sur la récupération, la purification et le traitement des gaz nocifs qui seront convertis en sous-produits utilisables ou utilisés comme énergie renouvelable pour réduire les gaz à effet de serre.
42 975,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Expansion en Amérique latine
940813
Giatec cherche à reproduire sa réussite au Chili sur cinq autres marchés d'Amérique latine. Nous utiliserons le salon international World of Concrete comme terrain de formation pour recruter de nouveaux fournisseurs pour la région.
24 375,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Expansion sur le marché suédois
940836
Exposition à la foire Grindtec Ausberg 2020
Visite au salon de l'après-vente de la Semaine des partenaires stratégiques
24 150,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Plan des marchés d'exportation de l'OCP
940839
Accroître la demande de nos vins sur des marchés sélectionnés qui dépendent fortement des importations de vins et qui ont été reconnus comme réceptifs aux vins du nouveau monde provenant de régions émergentes. Ces marchés manifestent également un fort intérêt pour le vin biologique.
54 375,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Exportation internationale de Bucha Brew
940848
-Voyager dans chaque région ciblée (Japon, Royaume-Uni, Corée du Sud) et établir des relations d'affaires.
-Tester le marché
-Modifications pour les nouveaux emballages
-Assister à FOODEX au Japon,J18 en mars 2020
-Élaborer un plan de marketing et du matériel
-Exportation
52 875,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Végétalisation de sites miniers en Amérique du Sud
940868
Arborinnov végétalise des mines par le moyen de pochettes prêtes à être déposées sur place. La
technologie permet de réduire les coûts de manière significative dans les haldes stériles, les zones
éloignées et difficiles d'accès.
52 350,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Expansion aux É.-U.
940871
IVC participera à 4 événements de StorePoint aux États-Unis en 2020. Ces événements offrent un environnement unique et efficace pour rencontrer des cadres supérieurs des plus grandes chaînes d'épiceries, de pharmacies, de ventes au détail, de mode et de magasins de quartier.
53 475,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Croissances des exportations sur le marché américain
940875
Bonifier et multiplier les présences de notre entreprise aux salons commerciaux et sur le web par la publicité numérique. Cet accroissement de visibilité et de notoriété auprès des acheteurs se traduira par une progression des ventes