Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

50 000,00 $

2 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CVM – L-SPARK/QNX - Preteckt 2019FY

Numéro de l’entente :

941497

Durée : du 2 déc. 2019 au 8 mai 2020
Description :

Des pronostics de véhicules basés sur les informations en nuage qui prévoient les problèmes d'entretien à venir, leur gravité et leur cause première.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA M5X 1B8

23 596,00 $

2 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Navire autonome

Numéro de l’entente :

941657

Durée : du 2 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Intégrer un système de contrôle autonome intelligent tiers dans un navire MetalCraft détecteur de haut-fond de 7 mètres (modèle d'intercepteur de haut-fond de 7M) afin que le navire puisse fonctionner de manière autonome et transporter l'équipement de détection et de signalement requis pendant un minimum de 3 jours consécutifs, dans des mers allant jusqu'à l'état de mer 3 inclus. Cette opération comprend l'intégration d'un système de contrôle autonome, d'un système de perception du navire (capable de détecter un haut-fond de 7 mètres à une distance minimale de 6 milles nautiques), d'un système de commande et de contrôle multi-agents (capable de fonctionner soit par télécommande, soit de manière totalement autonome) et d'un système de communication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 6N7

50 000,00 $

2 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CVM-L-SPARK / QNX - Mise au point d'un système intégré aux véhicules

Numéro de l’entente :

941888

Durée : du 2 déc. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

CVM-L-SPARK / QNX - En collaboration avec Blackberry, concevoir et mettre à l'essai une application pouvant fonctionner sur le Blackberry QNX OS pour fournir des informations sur les passages à niveau par l'intermédiaire de systèmes IVI pour véhicules standards.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 1L8

331 000,00 $

2 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Spectromètres de rayonnement pour applications spatiales et terrestres

Numéro de l’entente :

942021

Durée : du 2 déc. 2019 au 10 mars 2021
Description :

Ce projet s'appuie sur le développement technologique commencé dans le cadre du Programme de développement des technologies spatiales (PDTS) de l'Agence spatiale canadienne pour mettre au point des spectromètres de rayonnement à la fine pointe dotés d'applications dans les applications spatiales et terrestres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chalk River, Ontario, CA K0J 1J0

150 000,00 $

2 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle génération d'amplificateurs à l'état solide de haute puissance avancés pour les applications SATCOM, RADAR et 5G

Numéro de l’entente :

942195

Durée : du 2 déc. 2019 au 26 mars 2021
Description :

Nouvelle génération d'amplificateurs à l'état solide de haute puissance avancés pour les applications SATCOM, RADAR et 5G.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kirkland, Québec, CA H9H 5M8

990 000,00 $

2 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Appareil de conditionnement

Numéro de l’entente :

943262

Durée : du 2 déc. 2019 au 30 juin 2022
Description :

Développer un nouvel équipement de conditionnement de composantes ayant une meilleure performance et nécessitant moins d'entretien que les systèmes existants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4S 2B5

999 000,00 $

2 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un générateur pour la tomodensitométrie (CT ou Cat scan)

Numéro de l’entente :

943353

Durée : du 2 déc. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Le projet consiste au développement d'un générateur haut-voltage à ultra haute-fréquence (UHF), incluant un pilote de tube à grille pour système de tomodensitométrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Eustache, Québec, CA J7R 0A1

150 000,00 $

2 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Solution informatique confidentielle évolutive

Numéro de l’entente :

943537

Durée : du 2 déc. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Le FHE est considéré comme le Saint-Graal de la cryptographie qui permet de calculer directement sur des données chiffrées. L'objectif de ce projet est de faire évoluer la structure de notre solution vers une structure de micro-services afin de disposer d'une plateforme de chiffrement entièrement homomorphe (FHE) robuste et évolutive, capable de s'adapter aux exigences variables du trafic/des transactions en temps réel. Ce processus comprend le compartimentage de la base de données, la répartition de la charge de travail, l'équilibrage de la charge, les micro-services et autres. Il s'agira également de rechercher des moyens de fournir une intégration continue (IC) et un déploiement continu (DC) sans faille aux différentes parties de la solution globale afin d'inclure toute nouvelle amélioration dans la base de code.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

106 605,28 $

2 déc. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020192020Q13693

Durée : du 2 déc. 2019 au 1 déc. 2022
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : QUEBEC, Québec, CA G1V0A6

140 556,80 $

2 déc. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020192020Q3725

Durée : du 2 déc. 2019 au 1 déc. 2022
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1K2R1