Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
CVM – L-SPARK/QNX - Preteckt 2019FY
941497
Des pronostics de véhicules basés sur les informations en nuage qui prévoient les problèmes d'entretien à venir, leur gravité et leur cause première.
23 596,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Navire autonome
941657
Intégrer un système de contrôle autonome intelligent tiers dans un navire MetalCraft détecteur de haut-fond de 7 mètres (modèle d'intercepteur de haut-fond de 7M) afin que le navire puisse fonctionner de manière autonome et transporter l'équipement de détection et de signalement requis pendant un minimum de 3 jours consécutifs, dans des mers allant jusqu'à l'état de mer 3 inclus. Cette opération comprend l'intégration d'un système de contrôle autonome, d'un système de perception du navire (capable de détecter un haut-fond de 7 mètres à une distance minimale de 6 milles nautiques), d'un système de commande et de contrôle multi-agents (capable de fonctionner soit par télécommande, soit de manière totalement autonome) et d'un système de communication.
50 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
CVM-L-SPARK / QNX - Mise au point d'un système intégré aux véhicules
941888
CVM-L-SPARK / QNX - En collaboration avec Blackberry, concevoir et mettre à l'essai une application pouvant fonctionner sur le Blackberry QNX OS pour fournir des informations sur les passages à niveau par l'intermédiaire de systèmes IVI pour véhicules standards.
331 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Spectromètres de rayonnement pour applications spatiales et terrestres
942021
Ce projet s'appuie sur le développement technologique commencé dans le cadre du Programme de développement des technologies spatiales (PDTS) de l'Agence spatiale canadienne pour mettre au point des spectromètres de rayonnement à la fine pointe dotés d'applications dans les applications spatiales et terrestres.
150 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Nouvelle génération d'amplificateurs à l'état solide de haute puissance avancés pour les applications SATCOM, RADAR et 5G
942195
Nouvelle génération d'amplificateurs à l'état solide de haute puissance avancés pour les applications SATCOM, RADAR et 5G.
990 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Appareil de conditionnement
943262
Développer un nouvel équipement de conditionnement de composantes ayant une meilleure performance et nécessitant moins d'entretien que les systèmes existants.
999 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement d’un générateur pour la tomodensitométrie (CT ou Cat scan)
943353
Le projet consiste au développement d'un générateur haut-voltage à ultra haute-fréquence (UHF), incluant un pilote de tube à grille pour système de tomodensitométrie.
150 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Solution informatique confidentielle évolutive
943537
Le FHE est considéré comme le Saint-Graal de la cryptographie qui permet de calculer directement sur des données chiffrées. L'objectif de ce projet est de faire évoluer la structure de notre solution vers une structure de micro-services afin de disposer d'une plateforme de chiffrement entièrement homomorphe (FHE) robuste et évolutive, capable de s'adapter aux exigences variables du trafic/des transactions en temps réel. Ce processus comprend le compartimentage de la base de données, la répartition de la charge de travail, l'équilibrage de la charge, les micro-services et autres. Il s'agira également de rechercher des moyens de fournir une intégration continue (IC) et un déploiement continu (DC) sans faille aux différentes parties de la solution globale afin d'inclure toute nouvelle amélioration dans la base de code.
106 605,28 $
2 déc. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q13693
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
140 556,80 $
2 déc. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q3725
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.