Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 000,00 $
25 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Métis Nation of Alberta - Local #845 pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
25 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Fort McMurray Metis Local 1935 pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
45 000,00 $
25 juin 2019
organisme à but lucratif
« Walkable » à Rotterdam
930975
Les objectifs sont d'initier le travail de projet aux Pays-Bas à travers des évaluations du bien-être, des interventions et un atelier conduisant à une stratégie de marche pour Rotterdam. Le processus s'applique aux villes des Pays-Bas, de l'Europe du Sud-Ouest et de l'Europe.
33 500,00 $
25 juin 2019
organisme à but lucratif
Exploration du marché sénégalais
930976
Nous désirons offrir au Sénégal, pays d’origine d'une partie de nos ressources, une expertise de pointe afin de créer un impact positif par la formation et la réalisation de solutions à valeur ajoutée pour ce pays.
9 623 143,00 $
25 juin 2019
organisme à but lucratif
812475
812475
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité à large bande de 12 collectivités dans la région nord de la Colombie-Britannique
24 956,00 $
25 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q15525
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
2 100,00 $
25 juin 2019
Jamboree de St-Alexis-Des-Monts Country-Bluegrass
1322570
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
227 000,00 $
25 juin 2019
Table nationale en français langue seconde
1326375
Mise en valeur des langues officielles
355 400,00 $
25 juin 2019
Discovery Centre Specialized Equipment Project
1326926
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
1 600,00 $
25 juin 2019
National Indigenous Peoples Day: A Mi'gmaw Celebration of Correctedness, Culture and Traditions
1322080
Célébration, commémoration et apprentissage