Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

500 000,00 $

2 déc. 2019

gouvernement

Entente :

15685

Numéro de l’entente :

15685

Durée : du 2 déc. 2019 au 30 juin 2021
Description :

Soutenir la croissance et la coordination de l'industrie touristique de Churchill, au Manitoba

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Churchill, Manitoba, CA R0B 0E0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-HQ-000226

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000226

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S 3B1

177 000,00 $

1 déc. 2019

autre

Entente :

1920-YT-000018

Numéro de l’entente :

1920-YT-000018

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 2A9

147 050,00 $

1 déc. 2019

autre

Entente :

1920-YT-000018

Numéro de l’entente :

1920-YT-000018

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 2A9

3 000,00 $

1 déc. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Hacking AMR 2019 - Utiliser le monde numérique pour lutter contre la RAM

Numéro de l’entente :

152356

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

-Accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d’application des connaissances qui sont compatibles avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques de l’IMII des IRSC et qui ne sont pas couvertes par la série de programmes de financement courants des IRSC.
-Donner l’occasion d’envisager et de créer des solutions à des problèmes réels pour améliorer la santé et le bien-être des humains, des animaux et de l’environnement, sous l’angle de la résistance aux antimicrobiens.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

1 531 290,00 $

1 déc. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Équipe : Équipes de recherche (Voies de l’équité) – composante 3

Numéro de l’entente :

152456

Durée : du 1 déc. 2019 au 30 nov. 2024
Description :

La possibilité de financement Équipe de recherche sur la mise en œuvre des Voies de l’équité composante 3 devrait permettre :

• d'accroître la portée et l'accès équitables, ainsi que la durabilité d'interventions en santé des populations qui sont adaptées à la culture en utilisant une approche de science de la mise en œuvre;
• d'élaborer et de transmettre des recommandations, des lignes directrices et des politiques relatives à la durabilité ainsi qu'à une portée et un accès équitables élargis des interventions qui prévoient un apprentissage réciproque entre les communautés autochtones participantes et les équipes de recherche;
• de développer les capacités de recherche sur la mise en œuvre au sein des communautés autochtones en offrant aux chercheurs débutants une formation et un mentorat au moyen de partenariats avec les communautés, y compris des étudiants et des stagiaires possédant un vécu autochtone ainsi que des membres des communautés.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

3 000,00 $

1 déc. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Hacking AMR 2019 - Utiliser le monde numérique pour lutter contre la RAM

Numéro de l’entente :

152357

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

-Accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d’application des connaissances qui sont compatibles avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques de l’IMII des IRSC et qui ne sont pas couvertes par la série de programmes de financement courants des IRSC.
-Donner l’occasion d’envisager et de créer des solutions à des problèmes réels pour améliorer la santé et le bien-être des humains, des animaux et de l’environnement, sous l’angle de la résistance aux antimicrobiens.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

99 545,00 $

1 déc. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de synthèse des connais-fardeau socioéconomique des maladies héréditaires

Numéro de l’entente :

152397

Durée : du 1 déc. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Les subventions de synthèse des connaissances sur le fardeau socioéconomique des maladies héréditaires devraient permettre de :

  • Déterminer et synthétiser les données existantes sur le coût du traitement des maladies héréditaires afin de cerner de façon précise les besoins futurs en recherche;

  • Synthétiser le savoir scientifique qui contribuera à une compréhension commune des lacunes actuelles dans les connaissances en la matière;

  • Déterminer la ou les meilleures approches pour combler ces lacunes.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

3 000,00 $

1 déc. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Hacking AMR 2019 - Utiliser le monde numérique pour lutter contre la RAM

Numéro de l’entente :

152358

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

-Accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d’application des connaissances qui sont compatibles avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques de l’IMII des IRSC et qui ne sont pas couvertes par la série de programmes de financement courants des IRSC.
-Donner l’occasion d’envisager et de créer des solutions à des problèmes réels pour améliorer la santé et le bien-être des humains, des animaux et de l’environnement, sous l’angle de la résistance aux antimicrobiens.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

2 114,00 $

1 déc. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de formation : Entité nationale de formation de la SRAP - LDI

Numéro de l’entente :

152740

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :
•de renforcer les capacités de recherche axée sur le patient et de soutenir des cheminements professionnels viables dans ce domaine : ¿en utilisant et en élargissant les ressources et les possibilités de formation en recherche axée sur le patient afin de guider systématiquement les personnes dans un parcours de perfectionnement personnalisé;
¿en réunissant la communauté de chefs de file, de mentors, de conseillers et de stagiaires en recherche axée sur le patient pour créer et mettre en commun des approches de renforcement des capacités de recherche axée sur le patient;
¿en intégrant les principes, les pratiques et les conclusions de la recherche axée sur le patient au contexte du système de santé canadien et en positionnant les futurs chefs de file du milieu de la recherche axée sur le patient, y compris les stagiaires, les chercheurs en début de carrière et les spécialistes de la mise en œuvre (voir les définitions données précédemment);
¿en intégrant, entre autres, des paradigmes autochtones et occidentaux de recherche axée sur le patient, de formation, de mentorat et de leadership, afin d’enrichir la formation et le perfectionnement professionnel de tous les stagiaires et les mentors participants d’une façon qui respecte les valeurs culturelles.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4