Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

24 956,00 $

25 juin 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q15525

Durée : du 25 juin 2019 au 25 déc. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : GASPE, Québec, CA G4X2S8

25 000,00 $

25 juin 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q14014

Durée : du 25 juin 2019 au 24 déc. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A5E6

25 000,00 $

25 juin 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q14251

Durée : du 25 juin 2019 au 25 déc. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LONGUEUIL, Québec, CA J4H3M6
Entente :

Jamboree de St-Alexis-Des-Monts Country-Bluegrass

Numéro de l’entente :

1322570

Durée : du 25 juin 2019 au 20 août 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : St-Alexis-des-Monts, Québec, CA J0K 1V0
Entente :

Jamboree de St-Alexis-Des-Monts Country-Bluegrass

Numéro de l’entente :

1322570

Durée : du 25 juin 2019 au 20 août 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : St-Alexis-des-Monts, Québec, CA J0K 1V0
Entente :

CultureMingle - Canadian Multiculturalism Day 2019

Numéro de l’entente :

1323884

Durée : du 25 juin 2019 au 28 juin 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 6R1
Entente :

National Indigenous Peoples Day: A Mi'gmaw Celebration of Correctedness, Culture and Traditions

Numéro de l’entente :

1322080

Durée : du 25 juin 2019 au 26 juin 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Listuguj, Québec, CA G0C 2R0

188 625,00 $

25 juin 2019
Entente :

Accès à la Justice pour la violence familiale au Nunavut

Numéro de l’entente :

10645824

Durée : du 25 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet comprend une étude de recherche et une campagne de sensibilisation sur la violence familiale dans les petites communautés éloignées du Nunavut. Law Society of Nunavut rassemblera des informations et des témoignages personnels sur les victimes de violence familiale afin d'adresser les obstacles à l'accès à la justice en matière de violence familiale. Une vaste campagne de sensibilisation conçue à partir de l'étude a pour objectif de fournir au grand public des informations et des ressources juridiques sur l'ensemble du territoire à l'aide de diverses plates-formes (vidéo, affiches, balados, radio et médias sociaux, ateliers). Le projet vise à bénéficier au grand public et à promouvoir l'accès à la justice en matière de violence familiale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A0H0

249 625,00 $

25 juin 2019
Entente :

Accès à la Justice pour la violence familiale au Nunavut

Numéro de l’entente :

10645824

Durée : du 25 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet comprend une étude de recherche et une campagne de sensibilisation sur la violence familiale dans les petites communautés éloignées du Nunavut. Law Society of Nunavut rassemblera des informations et des témoignages personnels sur les victimes de violence familiale afin d'adresser les obstacles à l'accès à la justice en matière de violence familiale. Une vaste campagne de sensibilisation conçue à partir de l'étude a pour objectif de fournir au grand public des informations et des ressources juridiques sur l'ensemble du territoire à l'aide de diverses plates-formes (vidéo, affiches, balados, radio et médias sociaux, ateliers). Le projet vise à bénéficier au grand public et à promouvoir l'accès à la justice en matière de violence familiale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A0H0

1 429 879,00 $

25 juin 2019
Entente :

Partage des connaissances et renforcement des capacités pour les centres d'appui aux enfants et aux adolescents

Numéro de l’entente :

10527070

Durée : du 25 juin 2019 au 31 mars 2024
Description :

L’organisation livrera une formation bilingue sur le Web en utilisant des experts en la matière pour partager des connaissances sur différents sujets tels que l’entrevue médico-légale, l’évaluation médicale et la préparation et le soutien des tribunaux; maintenir le site Web du Centre national pour les centres d’appui aux enfants; organiser une réunion nationale annuelle des centres d’appui aux enfants; achever l’élaboration d’un manuel de formation national pour les défenseurs des enfants et établir une association nationale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Toronto, Ontario, CA M4P3B7