Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

48 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Composition vidéo volumétrique dans un environnement 3D réactif en temps réel

Numéro de l’entente :

939574

Durée : du 1 déc. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Développer un pipeline, un flux de travail personnalisé, des scripts et de la documentation pour faire de la composition vidéo volumétrique dans un environnement 3D réactif en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2L1

90 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide de la C.-B. - Évaluation d'un produit de démoulage écologique

Numéro de l’entente :

939865

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Projet pilote rapide de la C.-B. pour tester un nouveau produit de démoulage de haute qualité, biodégradable et non toxique sur le site d'un fabricant de grandes structures permanentes en béton préfabriquées et précontraintes, et sur plusieurs chantiers de construction architecturale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA V9L 1M2

50 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

R-D de l'outil de formules d'aliments de Wittaya Aqua

Numéro de l’entente :

939920

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le but de ce projet est de faire progresser l'état actuel de notre outil de formules d'aliments à moindre coût et de le préparer pour une mise en marché à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 0M4

50 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de la plate-forme Vitall 2.0

Numéro de l’entente :

939963

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet comprend la découverte et la conception de 3 composantes spécifiques de la version 2.0 de la plate-forme Vitall SaaS, à savoir (a) le visualiseur d'images médicales, (b) le portail des prestataires de services de santé et (c) l'automatisation du dépôt et le développement complet (codage, intégration et vérification) du visualiseur d'images médicales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Uxbridge, Ontario, CA L9P 1H6

29 667,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de la mobilité électrique pour les tracteurs municipaux sans chenilles - Faisabilité de la phase 1

Numéro de l’entente :

940023

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Concevoir et commercialiser un tracteur municipal électrique comme solution de rechange à notre offre actuelle de tracteur au diesel/hydraulique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Courtland, Ontario, CA N0J 1E0

80 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

ABACS 2.0 : suite logicielle intégrée pour l'évaluation automatisée de la composition corporelle par tomodensitométrie

Numéro de l’entente :

940058

Durée : du 1 déc. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Ce projet concerne le développement de la deuxième version du produit de l'entreprise, dont la caractéristique/fonctionnalité automatisée est destinée à soutenir les études cliniques-oncologiques à grande échelle comportant des milliers d'images de tomodensitométrie (TDM).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3E 1M7

Sens.Ai Incorporated

50 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse de marché et développement du prototype d'un appareil électronique grand public portable

Numéro de l’entente :

940060

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Poursuivre la conception de casques d'écoute intelligents avec capteurs. Mettre au point les composantes matérielles, la forme du casque, les matériaux, le micrologiciel et l'interface de l'application du smartphone. Collaborer avec les partenaires de fabrication pour finaliser le moule de production. Tester les prototypes pour la performance et l'expérience de l'utilisateur. Recherche sur l'industrie, les concurrents et les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Whistler, Colombie-Britannique, CA V8E 1B7

49 760,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse contextuelle de la confidentialité et de la sécurité des données

Numéro de l’entente :

940106

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Ce projet porte sur une analyse approfondie de la législation, des normes et des réglementations internationales relatives à la confidentialité et à la sécurité des données sur le marché de la santé mobile. Cette analyse permettra de mieux comprendre l'effort de développement de produits requis pour faire la transition des produits et services actuels de l'entreprise vers une série d'outils d'aide à la décision clinique conformes à la réglementation sur les instruments médicaux de classe II.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 3Z3

26 397,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité pour la création d'une poudre d'oxydase de diamine

Numéro de l’entente :

940271

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Création d'une version stable en poudre d'une enzyme végétale pour le marché des nutraceutiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4P 1P7

72 520,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Validation du développement pilote de PME à petite échelle par un institut de capture et de conversion du carbone

Numéro de l’entente :

940412

Durée : du 1 déc. 2019 au 15 juin 2020
Description :

Il est de plus en plus nécessaire de développer des technologies propres et rentables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et convertir le carbone en produits à valeur ajoutée qui peuvent être vendus. Le Carbon Capture and Conversion Institute (CCCI), une division de CMC Research Institutes Inc. (CMCRI), offre des installations et une expertise de pointe pour aider les innovateurs à concevoir, construire et mettre à l'essai leurs prototypes de première étape, ainsi qu'à réduire les risques et à mettre à l'échelle les technologies propres visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le stockage de l'énergie et la mise au point de carburants et de produits chimiques propres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K8