Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 000,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Composition vidéo volumétrique dans un environnement 3D réactif en temps réel
939574
Développer un pipeline, un flux de travail personnalisé, des scripts et de la documentation pour faire de la composition vidéo volumétrique dans un environnement 3D réactif en temps réel.
90 000,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide de la C.-B. - Évaluation d'un produit de démoulage écologique
939865
Projet pilote rapide de la C.-B. pour tester un nouveau produit de démoulage de haute qualité, biodégradable et non toxique sur le site d'un fabricant de grandes structures permanentes en béton préfabriquées et précontraintes, et sur plusieurs chantiers de construction architecturale.
50 000,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
R-D de l'outil de formules d'aliments de Wittaya Aqua
939920
Le but de ce projet est de faire progresser l'état actuel de notre outil de formules d'aliments à moindre coût et de le préparer pour une mise en marché à grande échelle.
50 000,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Conception de la plate-forme Vitall 2.0
939963
Ce projet comprend la découverte et la conception de 3 composantes spécifiques de la version 2.0 de la plate-forme Vitall SaaS, à savoir (a) le visualiseur d'images médicales, (b) le portail des prestataires de services de santé et (c) l'automatisation du dépôt et le développement complet (codage, intégration et vérification) du visualiseur d'images médicales.
29 667,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Conception de la mobilité électrique pour les tracteurs municipaux sans chenilles - Faisabilité de la phase 1
940023
Concevoir et commercialiser un tracteur municipal électrique comme solution de rechange à notre offre actuelle de tracteur au diesel/hydraulique.
80 000,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
ABACS 2.0 : suite logicielle intégrée pour l'évaluation automatisée de la composition corporelle par tomodensitométrie
940058
Ce projet concerne le développement de la deuxième version du produit de l'entreprise, dont la caractéristique/fonctionnalité automatisée est destinée à soutenir les études cliniques-oncologiques à grande échelle comportant des milliers d'images de tomodensitométrie (TDM).
50 000,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Analyse de marché et développement du prototype d'un appareil électronique grand public portable
940060
Poursuivre la conception de casques d'écoute intelligents avec capteurs. Mettre au point les composantes matérielles, la forme du casque, les matériaux, le micrologiciel et l'interface de l'application du smartphone. Collaborer avec les partenaires de fabrication pour finaliser le moule de production. Tester les prototypes pour la performance et l'expérience de l'utilisateur. Recherche sur l'industrie, les concurrents et les clients.
49 760,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Analyse contextuelle de la confidentialité et de la sécurité des données
940106
Ce projet porte sur une analyse approfondie de la législation, des normes et des réglementations internationales relatives à la confidentialité et à la sécurité des données sur le marché de la santé mobile. Cette analyse permettra de mieux comprendre l'effort de développement de produits requis pour faire la transition des produits et services actuels de l'entreprise vers une série d'outils d'aide à la décision clinique conformes à la réglementation sur les instruments médicaux de classe II.
26 397,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité pour la création d'une poudre d'oxydase de diamine
940271
Création d'une version stable en poudre d'une enzyme végétale pour le marché des nutraceutiques.
72 520,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Validation du développement pilote de PME à petite échelle par un institut de capture et de conversion du carbone
940412
Il est de plus en plus nécessaire de développer des technologies propres et rentables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et convertir le carbone en produits à valeur ajoutée qui peuvent être vendus. Le Carbon Capture and Conversion Institute (CCCI), une division de CMC Research Institutes Inc. (CMCRI), offre des installations et une expertise de pointe pour aider les innovateurs à concevoir, construire et mettre à l'essai leurs prototypes de première étape, ainsi qu'à réduire les risques et à mettre à l'échelle les technologies propres visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le stockage de l'énergie et la mise au point de carburants et de produits chimiques propres.