Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

20 400,00 $

24 juin 2019
Entente :

213811

Numéro de l’entente :

213811

Durée : du 24 juin 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Embaucher un expert pour créer et mettre en œuvre un nouveau système de PRE

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2M 7K2

74 581,89 $

24 juin 2019
Entente :

213926

Numéro de l’entente :

213926

Durée : du 24 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Support collaboration initiatives between Atlantic Canada and Saint-Pierre and Miquelon

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 0V1

300 000,00 $

24 juin 2019
Entente :

213748

Numéro de l’entente :

213748

Durée : du 24 juin 2019 au 31 mars 2022
Description :

Priorités de recherche clés pour l’économie du Canada atlantique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1K1

171 245,00 $

24 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvel équipement de production

Numéro de l’entente :

DPIF-FITPL-228

Durée : du 24 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet consiste à acheter de l’équipement de production qui permettra au transformateur d’augmenter la demande annuelle de lait de vache et d’augmenter la production et les ventes de fromage.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers
Location : Campbellford, Ontario, CA K0L1L0

12 105,00 $

24 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

CFP1920-607 ON

Durée : du 24 juin 2019 au 21 févr. 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir une expérience de travail dans un organisme voué à la protection et à la préservation des terres agricoles.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Objectif carrière
Location : Guelph, Ontario, CA N1G2W1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-079-ATL

Durée : du 24 juin 2019 au 22 nov. 2019
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans la restauration et l’entretien de la végétation dans les zones tampons en milieu agricole et dans l’échantillonnage des sols pour l’évaluation de la chimie et de la santé des sols ainsi que dans la plantation d’arbres dans les haies pour les agriculteurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Dunstaffnage, Île-du-Prince-Édouard, CA C1C0P6
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Markham, Ontario, CA L3R1K9
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Eganville, Ontario, CA K0J1T0

7 752,00 $

24 juin 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Kingston, Ontario, CA K7M8N4

3 797,00 $

24 juin 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Massey, Ontario, CA P0P1P0