Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 400,00 $
24 juin 2019
213811
213811
Embaucher un expert pour créer et mettre en œuvre un nouveau système de PRE
74 581,89 $
24 juin 2019
213926
213926
Support collaboration initiatives between Atlantic Canada and Saint-Pierre and Miquelon
300 000,00 $
24 juin 2019
213748
213748
Priorités de recherche clés pour l’économie du Canada atlantique
171 245,00 $
24 juin 2019
organisme à but lucratif
Nouvel équipement de production
DPIF-FITPL-228
L’objectif de ce projet consiste à acheter de l’équipement de production qui permettra au transformateur d’augmenter la demande annuelle de lait de vache et d’augmenter la production et les ventes de fromage.
12 105,00 $
24 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
CFP1920-607 ON
L'objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir une expérience de travail dans un organisme voué à la protection et à la préservation des terres agricoles.
14 000,00 $
24 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-079-ATL
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans la restauration et l’entretien de la végétation dans les zones tampons en milieu agricole et dans l’échantillonnage des sols pour l’évaluation de la chimie et de la santé des sols ainsi que dans la plantation d’arbres dans les haies pour les agriculteurs.
4 430,00 $
24 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
4 271,00 $
24 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
7 752,00 $
24 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
3 797,00 $
24 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..