Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

37 560,00 $

24 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7407892 P002010001

Durée : du 24 juin 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

45 137,00 $

24 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15457

Durée : du 24 juin 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Papouasie, Nouvelle-Guinée, PG

30 000,00 $

24 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Thai Lawyers for Human Rights (TLHR)

Numéro de l’entente :

16309-15447-1

Durée : du 24 juin 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Améliorer l'accès à la justice et accroître la sensibilisation aux violations des droits de la personne ainsi qu'aux répercussions juridiques provoquées par le coup d'État de 2014 en Thaïlande au moyen de l'aide juridique, de publications et d'expositions.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bangkok, TH

20 000,00 $

24 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15444

Durée : du 24 juin 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Phnom Penh, KH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Séminaire de maintien de la paix pour les décideurs de pays francophone en Afrique

Numéro de l’entente :

7407959 P007759001

Durée : du 24 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Les Nations Unies (ONU) ont constaté que le manque de compétences en français est l’une des lacunes les plus importantes dans le cadre de ses missions de maintien de la paix. Ce projet représente la contribution du Canada, de concert avec celle d’autres donateurs, au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour la réalisation d’un séminaire de deux jours intitulé « Séminaire francophone sur le maintien de la paix » qui se tiendra les 24 et 25 juin 2019. Ce séminaire vise à améliorer la compréhension des contextes des opérations de maintien de la paix et des règlements de déploiement de l’ONU dans le but d’augmenter le nombre de policiers et de militaires des pays africains francophones qui participent aux missions de maintien de la paix de l’ONU.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

15 960,00 $

24 juin 2019

organisme à but lucratif

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Aurora, Ontario, CA L4G6V7

13 657,00 $

24 juin 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2X1J6

7 967,00 $

24 juin 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Westmount, Québec, CA H3Y1Y1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre de soutien a l'examen des documents (DESC) - Phase IV

Numéro de l’entente :

7408485 P006966001

Durée : du 24 juin 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet, géré par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), améliore la collecte d'information et l'analyse de l'utilisation de documents frauduleux (par exemple, passeports et visas) et de fausses identités et contribue ainsi à minimiser le trafic de migrants en Asie du Sud-Est. Les phases précédentes du projet ont permis de mettre en place un centre régional d'examen des documents, de créer un réseau régional pour les meilleures pratiques du projet, de déployer la machine "Verifier Travel Document and Bearer" et de fournir régulièrement une analyse des tendances aux parties prenantes. Ce projet renforcera la capacité d'analyse des tendances, renforcera la durabilité du système Verifier TD&B, améliorera l'interopérabilité avec d'autres bases de données essentielles et institutionnalisera les réseaux au sein des systèmes nationaux et régionaux.
Les pays bénéficiaires comprennent : Brunei-Darussalam, Cambodge, Indonésie, RDP Lao, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam, Bangladesh, Inde, Maldives et Sri Lanka.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Enveloppe du passage de clandestins
Location : Genève, CH

1 610,00 $

24 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Dignard Aquaculture Inc.

Numéro de l’entente :

016592644

Durée : du 24 juin 2019 au 1 sept. 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sainte-Rose, Nouveau-Brunswick, CA E1X2W3