Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 560,00 $
24 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE
7407892 P002010001
Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.
45 137,00 $
24 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15457
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
30 000,00 $
24 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Thai Lawyers for Human Rights (TLHR)
16309-15447-1
Améliorer l'accès à la justice et accroître la sensibilisation aux violations des droits de la personne ainsi qu'aux répercussions juridiques provoquées par le coup d'État de 2014 en Thaïlande au moyen de l'aide juridique, de publications et d'expositions.
20 000,00 $
24 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15444
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
13 221,00 $
24 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Séminaire de maintien de la paix pour les décideurs de pays francophone en Afrique
7407959 P007759001
Les Nations Unies (ONU) ont constaté que le manque de compétences en français est l’une des lacunes les plus importantes dans le cadre de ses missions de maintien de la paix. Ce projet représente la contribution du Canada, de concert avec celle d’autres donateurs, au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour la réalisation d’un séminaire de deux jours intitulé « Séminaire francophone sur le maintien de la paix » qui se tiendra les 24 et 25 juin 2019. Ce séminaire vise à améliorer la compréhension des contextes des opérations de maintien de la paix et des règlements de déploiement de l’ONU dans le but d’augmenter le nombre de policiers et de militaires des pays africains francophones qui participent aux missions de maintien de la paix de l’ONU.
15 960,00 $
24 juin 2019
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
13 657,00 $
24 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
7 967,00 $
24 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
2 219 042,00 $
24 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre de soutien a l'examen des documents (DESC) - Phase IV
7408485 P006966001
Ce projet, géré par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), améliore la collecte d'information et l'analyse de l'utilisation de documents frauduleux (par exemple, passeports et visas) et de fausses identités et contribue ainsi à minimiser le trafic de migrants en Asie du Sud-Est. Les phases précédentes du projet ont permis de mettre en place un centre régional d'examen des documents, de créer un réseau régional pour les meilleures pratiques du projet, de déployer la machine "Verifier Travel Document and Bearer" et de fournir régulièrement une analyse des tendances aux parties prenantes. Ce projet renforcera la capacité d'analyse des tendances, renforcera la durabilité du système Verifier TD&B, améliorera l'interopérabilité avec d'autres bases de données essentielles et institutionnalisera les réseaux au sein des systèmes nationaux et régionaux.
Les pays bénéficiaires comprennent : Brunei-Darussalam, Cambodge, Indonésie, RDP Lao, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam, Bangladesh, Inde, Maldives et Sri Lanka.
1 610,00 $
24 juin 2019
organisme à but lucratif
Dignard Aquaculture Inc.
016592644
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.