Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
25 juin 2019
organisme à but lucratif
PRA - Système d'imagerie grand champ ultrarapide avec haute résolution en 3D
930155
Ce projet vise à concevoir une système d'imagerie grand champ ultra-rapide avec avec section optique et haute résolution permettant de visualiser des architectures subcellulaires et des morphologies à haute résolution en trois dimensions en temps réel.
14 340,00 $
25 juin 2019
organisme à but lucratif
PRA - Conception finale du modèle mini de robot de service pour animaux domestiques.
930217
La conception et le développement de la version commerciale d'un robot 100% automatique de service pour animaux domestiques.
50 000,00 $
25 juin 2019
organisme à but lucratif
PRA - Dévelopement d'un vélo électrique adapté.
930357
Concevoir, fabriquer un prototype de vélo électrique hors-route adapté.
25 000,00 $
25 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste de service à la clientèle et adjoint au développement commercial
930771
Spécialiste de service à la clientèle et adjoint au développement commercial, description de poste et responsabilités - Le spécialiste de service à la clientèle et adjoint au développement commercial doit accomplir des tâches relatives à la communauté interne et externe de la culture de Nathon Kong, en maintenant et en établissant des relations avec les clients au moyen de méthodes de communication d'entreprise. Il ou elle aide également l'entreprise à mettre en œuvre des initiatives vertes dans l'ensemble, que ce soit pour des projets et des processus existants ou de nouveaux projets ; il ou elle contribue à l'amélioration de la performance environnementale et sociale, de responsabilité et de transparence. Il ou elle doit faire preuve d'une "conscience commerciale", capable de travailler dans le cadre de contraintes commerciales et de penser en dehors des sentiers battus pour maintenir des efforts durables.
30 000,00 $
25 juin 2019
organisme à but lucratif
Embauche d'une technicienne de Laboratoire
932744
La contribution d'un nouveau/nouvelle Technicien(ne) Qualité en matière d’innovation au sein de l'entreprise permettra une analyse approfondie des produits et la bonification / documentation de multiples contrôles.
22 500,00 $
25 juin 2019
organisme à but lucratif
dynaCERT en Inde
930912
dynaCERT poursuivra sa croissance dans le marché indien en concluant des ententes avec des concessionnaires, en participant à des salons commerciaux et en parcourant le pays.
32 500,00 $
25 juin 2019
organisme à but lucratif
Praximed en Australie
930914
Développement du marché australien par la mise en place d'un réseau de vente pour la commercialisation de la nouvelle gamme de produits PraxiMed pour les pharmacies hospitalières et les centres de mélange de drogues par voie intraveineuse.
45 000,00 $
25 juin 2019
organisme à but lucratif
« Walkable » à Rotterdam
930975
Les objectifs sont d'initier le travail de projet aux Pays-Bas à travers des évaluations du bien-être, des interventions et un atelier conduisant à une stratégie de marche pour Rotterdam. Le processus s'applique aux villes des Pays-Bas, de l'Europe du Sud-Ouest et de l'Europe.
33 500,00 $
25 juin 2019
organisme à but lucratif
Exploration du marché sénégalais
930976
Nous désirons offrir au Sénégal, pays d’origine d'une partie de nos ressources, une expertise de pointe afin de créer un impact positif par la formation et la réalisation de solutions à valeur ajoutée pour ce pays.
2 100,00 $
25 juin 2019
Jamboree de St-Alexis-Des-Monts Country-Bluegrass
1322570
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine