Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

937066 dossiers trouvés

26 250,00 $

16 août 2018
Entente :

212118

Numéro de l’entente :

212118

Durée : du 16 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

Appuyer exigences en matière de formation et de certification pour équipement spécialisé

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2H3

20 000,00 $

16 août 2018
Entente :

212116

Numéro de l’entente :

212116

Durée : du 16 août 2018 au 15 sept. 2018
Description :

Organiser et tenir le festival des huîtres de Tyne Valley

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Tyne Valley, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2C0

65 250,00 $

16 août 2018
Entente :

212141

Numéro de l’entente :

212141

Durée : du 16 août 2018 au 1 sept. 2019
Description :

Élaborer la prochaine génération de produits de navigation sans fil

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Glen Haven, Nouvelle-Écosse, CA B3Z 2R9

100 000,00 $

16 août 2018
Entente :

211995

Numéro de l’entente :

211995

Durée : du 16 août 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Moderniser l'équipement et organiser une campagne de marketing

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4K3

50 000,00 $

16 août 2018
Entente :

212118

Numéro de l’entente :

212118

Durée : du 16 août 2018 au 30 nov. 2019
Description :

Soutenir la formation et les exigences de certification pour le matériel spécialisé

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2H3

525 000,00 $

16 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

400053803

Numéro de l’entente :

400053803

Durée : du 16 août 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la décontamination de sols et de matières dangereuses résiduelles.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Ambroise, Québec, CA G7P2N4

125 000,00 $

16 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

400054006

Numéro de l’entente :

400054006

Durée : du 16 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à soutenir la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans l'usinage de très petites pièces principalement pour le secteur de l'automobile.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Drummondville, Québec, CA J2C6H9

10 000,00 $

16 août 2018
Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

CFP18-19-413-QC

Durée : du 16 août 2018 au 15 août 2019
Description :

Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Objectif carrière
Location : Thurso, Québec, CA K1R 6S6

16 000,00 $

16 août 2018
Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

GI1819-1381-ON

Durée : du 16 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Objectif carrière/ Initiative de stage en Agroenvironnement/ Volet Organisations
Location : Kingston, Ontario, CA K7P 3J6

99 803,00 $

16 août 2018
Description :

Première Nation Pays Plat - Protection de Gitchigumi

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Pays Plat, Ontario, CA