Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 250,00 $
16 août 2018
212118
212118
Appuyer exigences en matière de formation et de certification pour équipement spécialisé
20 000,00 $
16 août 2018
212116
212116
Organiser et tenir le festival des huîtres de Tyne Valley
65 250,00 $
16 août 2018
212141
212141
Élaborer la prochaine génération de produits de navigation sans fil
100 000,00 $
16 août 2018
211995
211995
Moderniser l'équipement et organiser une campagne de marketing
50 000,00 $
16 août 2018
212118
212118
Soutenir la formation et les exigences de certification pour le matériel spécialisé
525 000,00 $
16 août 2018
organisme à but lucratif
400053803
400053803
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la décontamination de sols et de matières dangereuses résiduelles.
125 000,00 $
16 août 2018
organisme à but lucratif
400054006
400054006
Acquisition d'équipements : Le projet vise à soutenir la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans l'usinage de très petites pièces principalement pour le secteur de l'automobile.
10 000,00 $
16 août 2018
Expérience de travail
CFP18-19-413-QC
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole
16 000,00 $
16 août 2018
Expérience de travail
GI1819-1381-ON
Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.
99 803,00 $
16 août 2018
Première Nation Pays Plat - Protection de Gitchigumi