Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500,00 $
9 sept. 2019
Cairn de la Britannia Boating Club Memorial Park Association
60 472,00 $
9 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Programme de renforcement des capacités des femmes autochtones à la maison de mieux-être Buffalo Sage
AN18989
Ce projet d'une durée de 24 mois répondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre à l'organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée par les activités suivantes : formation du personnel sur la culture et les traumatismes autochtones, partage des connaissances, élaboration de programmes et planification de la durabilité.
200 000,00 $
9 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Projet de monument et de site sacré des Sœurs par l’esprit du Nord
AN190142
Ce projet d’une durée de 12 mois rendra hommage à la vie et à l’héritage des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones assassinées et disparues. Il permettra aussi de sensibiliser davantage la population à leur sujet. Les activités menées dans le cadre du projet comprennent la création et l’installation d’un monument commémoratif, la coordination d’une cérémonie de dévoilement et d’une fête, une marche des Sœurs par l’esprit dirigée par les grands-mères et un groupe de jeunes joueuses de tambours.
50 000,00 $
9 sept. 2019
Honorer les membres de notre famille qui nous sont chers
AN190088
Ce projet de 9 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront un rassemblement d'une journée pour les familles et l'ensemble de la communauté, ainsi que la création d'une statue ou d'un objet commémoratif pour les personnes disparues ou assassinées.
200 000,00 $
9 sept. 2019
Rassemblements de commémoration et de guérison des familles de femmes autochtones disparues ou assassinées au Québec Nānīawig Māmawe Nīnawind
AN190118
Ce projet de 19 mois honorera la vie et la mémoire des femmes, des filles et des personnes de la diversité sexuelle (LGBTQ2+) autochtones disparues et assassinées, et accroîtra la sensibilisation au fait qu’elles sont disparues ou ont été assassinées. Les activités du projet comprendront: deux grands rassemblements comportant des activités de commémoration, de soutien, d’entraide et de guérison pour les familles ainsi que des activités de sensibilisation pour la population générale.
50 000,00 $
8 sept. 2019
214077
214077
Obtenir une certification de la Global Food Security Initiative
230 000,00 $
8 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512722
512722
Amélioration de l'efficacité d'Algoma Beef pour produire du boeuf de haute qualité en utilisant une chaîne de valeur contrôlée et un processus de finition spécialement conçus.
230 000,00 $
8 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512722
512722
Amélioration de l'efficacité d'Algoma Beef pour produire du boeuf de haute qualité en utilisant une chaîne de valeur contrôlée et un processus de finition spécialement conçus.
5 000,00 $
8 sept. 2019
46th Apimondia International Apicultural Congress
1324862
Mise en valeur des langues officielles
7 351,64 $
8 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Adath Israel Poale Zedek Anshei Ozeroff Congregation
3332805
La contribution vise à fournir un financement pour les pellicules de sécurité pour les fenêtres.