Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
14 nov. 2019
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
206 250,00 $
14 nov. 2019
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
2 010,00 $
14 nov. 2019
Fall Conference 2019 - Being the Best we can be as Educators! Inspiring Educators to Reflect on our role and influence
1326958
Mise en valeur des langues officielles
2 438,00 $
14 nov. 2019
Journée d'information sur la production de viande de pâturage
1326959
Mise en valeur des langues officielles
50 000,00 $
14 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Programme de gestion des ressources d'Unama’ki
GC-1224
Cette contribution soutient la mise en œuvre du programme de gestion des ressources d'Unama'ki sur l'Île du Cap-Breton, qui comprend des pratiques d'intendance en matière de gestion des ressources naturelles, des projets pour la jeunesse et les aînés, des possibilités d'apprentissage ainsi que la collaboration et le développement des relations avec les principaux partenaires et autres intervenants.
25 000,00 $
14 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conception du projet Clôtures dans le sable dans la Réserve de parc national de l'Île-de-Sable
GC-1235
Cette contribution finance une collaboration qui mènera à la conception d’un projet détaillé pour utiliser des exclos clôturés afin de comprendre le rôle des chevaux et des phoques dans la géomorphologie, les étangs d’eau douce et la biodiversité unique de l’île de Sable.
25 000,00 $
14 nov. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q3528
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
89 995,00 $
14 nov. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020192020Q3970
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
66 271,19 $
14 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Al Hijra Mosque & School
3398598
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un clôture et barrière et un système d’éclairage.
10 000,00 $
13 nov. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Flying Post First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.