Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 554,00 $
6 sept. 2019
Restauration de l'habitat des monarques et des pollinisateurs à l'échelle du paysage : Bords de routes et emprises en Ontario
60 000,00 $
6 sept. 2019
La plaine sablonneuse de Norfolk - Long Point Walsingham Forest Ducks Unlimited Programme de partenariat pour les petits milieux humides du Canada
72 050,00 $
6 sept. 2019
Étaiement des berges de cours d'eau
275 000,00 $
6 sept. 2019
Évaluer les impacts des porcs sauvages sur l'intégrité de l'habitat et en tant que vecteurs de maladies de la faune sauvage
1 000,00 $
6 sept. 2019
autre
1920-HQ-000233
1920-HQ-000233
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
6 sept. 2019
autre
1920-HQ-000133
1920-HQ-000133
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
55 500,00 $
6 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement de marché d'exportation de Soundpays
934590
Exporter vers des marchés ciblés : États-Unis, Japon, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne. Obtenir la protection de la PI dans ces marchés par le biais de demandes de brevets (faire appel à des avocats et à des consultants en brevets canadiens). Utiliser des consultants dans les processus de vente.
35 025,00 $
6 sept. 2019
organisme à but lucratif
Timber Cruise avec le marketing en réalité augmentée
934603
Nous prévoyons de commercialiser notre solution « Timber Cruising » en réalité augmentée auprès de l'industrie forestière en participant à des conventions d'associations forestières au niveau de l'État et à des conventions d'associations forestières nationales.
33 000,00 $
6 sept. 2019
organisme à but lucratif
Lancement du produit SENTRY à l'industrie européenne de la digestion anaérobie
934585
Le produit SENTRY (www.sentrywatertech.com) a été lancé en Amérique du Nord avec des systèmes installés dans le domaine du traitement des eaux usées municipales et industrielles. Nous allons maintenant lancer le produit dans le marché européen de la digestion anaéorobique.
56 250,00 $
6 sept. 2019
organisme à but lucratif
Projet de développement du marché américain : Région du Midwest
934597
Proax exposera aux salons commerciaux américains « American Automotive Summit and Manufacturing » à Detroit, au Michigan et mènera des activités complémentaires de voyages d'affaires et de marketing pour stimuler les nouvelles ventes dans la région du Midwest américain.