Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 324,48 $
25 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Incorporated pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
11 350,40 $
25 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Wilp Luutkudziiwus Education and Economic Society pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
25 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Kwakiutl Indian Band pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
25 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Métis Nation of Alberta - Local #845 pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
25 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Fort McMurray Metis Local 1935 pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
500 000,00 $
25 juin 2019
213768
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Organiser les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord de 2020
550 000,00 $
25 juin 2019
213731
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Procéder à l’achat de nouvel équipement manufacturier de pointe et à l’agrandissement des installations
500 000,00 $
25 juin 2019
213602
213602
Agrandir l’usine et procéder à l’achat de nouvel équipement manufacturier de pointe
149 000,00 $
25 juin 2019
213366
213366
Adopter une pièce d'équipement pour automatiser une partie de la ligne d'empaquetage
250 000,00 $
25 juin 2019
213702
213702
Adopter une nouvelle technologie pour améliorer la productivité et faire face à la concurrence