Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
62 870,00 $
25 juin 2019
autre
Étude de cas de la mise en service de bâtiments existants
GC-129452S
Ce projet vise à stimuler la demande en matière d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie au Canada.
24 324,48 $
25 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Incorporated pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
11 350,40 $
25 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Wilp Luutkudziiwus Education and Economic Society pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
25 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Kwakiutl Indian Band pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
25 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Métis Nation of Alberta - Local #845 pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
25 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Fort McMurray Metis Local 1935 pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
9 623 143,00 $
25 juin 2019
organisme à but lucratif
812475
812475
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité à large bande de 12 collectivités dans la région nord de la Colombie-Britannique
646 180,00 $
25 juin 2019
Partage des connaissances et renforcement des capacités des centres d’appui aux enfants et aux adolescents
10527070
L’organisation livrera une formation bilingue sur le Web en utilisant des experts en la matière pour partager des connaissances sur différents sujets tels que l’entrevue médico-légale, l’évaluation médicale et la préparation et le soutien des tribunaux; maintenir le site Web du Centre national pour les centres d’appui aux enfants; organiser une réunion nationale annuelle des centres d’appui aux enfants; achever l’élaboration d’un manuel de formation national pour les défenseurs des enfants et établir une association nationale.
111 000,00 $
25 juin 2019
Accès à la Justice pour la violence familiale au Nunavut
10645824
Le projet comprend une étude de recherche et une campagne de sensibilisation sur la violence familiale dans les petites communautés éloignées du Nunavut. Law Society of Nunavut rassemblera des informations et des témoignages personnels sur les victimes de violence familiale afin d'adresser les obstacles à l'accès à la justice en matière de violence familiale. Une vaste campagne de sensibilisation conçue à partir de l'étude a pour objectif de fournir au grand public des informations et des ressources juridiques sur l'ensemble du territoire à l'aide de diverses plates-formes (vidéo, affiches, balados, radio et médias sociaux, ateliers). Le projet vise à bénéficier au grand public et à promouvoir l'accès à la justice en matière de violence familiale.
188 625,00 $
25 juin 2019
Accès à la Justice pour la violence familiale au Nunavut
10645824
Le projet comprend une étude de recherche et une campagne de sensibilisation sur la violence familiale dans les petites communautés éloignées du Nunavut. Law Society of Nunavut rassemblera des informations et des témoignages personnels sur les victimes de violence familiale afin d'adresser les obstacles à l'accès à la justice en matière de violence familiale. Une vaste campagne de sensibilisation conçue à partir de l'étude a pour objectif de fournir au grand public des informations et des ressources juridiques sur l'ensemble du territoire à l'aide de diverses plates-formes (vidéo, affiches, balados, radio et médias sociaux, ateliers). Le projet vise à bénéficier au grand public et à promouvoir l'accès à la justice en matière de violence familiale.