Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
499 913,00 $
1 août 2025
organisme à but lucratif
Développement d’une source d’ions miniaturisée pour l’exploration spatiale
25STDPZ03
Les techniques d’interrogation active utilisant des faisceaux de neutrons sont généralement utilisées pour l’identification des matériaux et l’analyse élémentaire dans un large éventail d’applications spatiales et terrestres. Les applications spatiales comprennent la recherche de substances volatiles, la caractérisation géologique et (à terme) la prospection visant à permettre l’exploitation minière et l’utilisation des ressources in situ; les applications terrestres comprennent la détection d’explosifs et de stupéfiants dans les domaines de la sécurité. BTI propose de développer une source d’ions simple, miniaturisée et robuste qui servira de composant pour les futurs générateurs de neutrons et sondes à faisceau d’ions. Ce dispositif miniaturisé permettra de respecter les contraintes de masse et de volume de la charge utile, tandis que sa faible complexité réduira les coûts de fabrication et améliorera la fiabilité. Dans de nombreuses applications de sondage, il est préférable d’utiliser un faisceau largement dispersé plutôt qu’une source ponctuelle intense. Une source d’ions miniaturisée et abordable pourrait être utilisée pour remplir une zone d’interrogation avec un ensemble de nombreux petits générateurs, offrant ainsi une capacité unique par rapport à la situation actuelle.
12 871,50 $
1 août 2025
organisme à but lucratif
CONLIS GLOBAL INC.-2025-2026-1032100
1032100
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
1 août 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Croissance et engagement axés sur le design
1032426
Unifier l’identité visuelle d’AlchemistOne en renforçant la présence de la marque, les campagnes publicitaires internes et les initiatives de croissance du nombre d’utilisateurs.
90 000,00 $
1 août 2025
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Projet pilote de chargeur de batterie carboneutre
1032501
L’entreprise testera son processeur énergétique avec un constructeur carboneutre en Colombie-Britannique.
75 000,00 $
1 août 2025
organisme à but lucratif
Fabrication de pointe de nano-encres à base d’oxyde de zinc haute performance pour des applications dans le domaine des cellules solaires, des capteurs et des écrans imprimés
1035312
Ce projet établira des protocoles pour la fabrication à grande échelle d’encres nano à base d’oxyde de zinc (ZnO) haute performance destinées à des applications électroniques imprimées, et validera la compatibilité du revêtement de rouleau à rouleau.
30 000,00 $
1 août 2025
organisme à but lucratif
L’IA comme amplificateur stratégique : investir dans les capacités pour un impact positif
1032799
L’objectif du projet est d’aider de manière stratégique à la mise en œuvre du processus d’IA chez Intelligent Futures. L’entreprise recherche des ressources dédiées pour soutenir son intégration réfléchie et pratique de l’IA. Cela comprend l’investissement dans les bons outils, la formation de son équipe à leur utilisation éthique et en toute confiance, et le temps nécessaire pour tester et affiner la manière dont l’IA peut améliorer, et non remplacer, l’approche centrée sur l’humain.
90 000,00 $
1 août 2025
organisme à but lucratif
Relever les défis liés à la production et à la qualité dans la commercialisation de produits biologiques à base de phages pour la santé animale
1032885
Ce projet permettra d’améliorer les systèmes d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité (AQ/CQ) de Cytophage et d’optimiser les processus de fabrication de son premier produit de santé animale à base de bactériophages. En relevant les défis de production uniques des produits biologiques à base de phages, le projet permettra une fabrication certifiée BPF et soutiendra l’approbation réglementaire et la commercialisation de cette alternative innovante aux antibiotiques dans l’élevage.
50 000,00 $
1 août 2025
organisme à but lucratif
PADM 2025 – Plan d’action pour la diversification des marchés
1032927
Développer la présence sur le marché et les relations commerciales au Japon et à Taïwan, et accroître la capacité et la résilience de l’entreprise.
49 900,00 $
1 août 2025
organisme à but lucratif
PACI 2025 – Plan d’action de co-innovation internationale
1033052
MICC Financial Inc. (Woveo) est une société de services de prêt axée sur la communauté qui recherche des partenaires de co-innovation souhaitant servir des entrepreneurs invisibles sur le marché du crédit mais financièrement actifs sur le marché sud-africain.
120 000,00 $
1 août 2025
organisme à but lucratif
Composants pour une infrastructure de réutilisation intelligente : gestion des actifs, intégrations au point de vente, applications instantanées/clips d’application, publicité intelligente pour les retours et gestion de l’humidité en extérieur
1033062
Ce projet permettra de développer une infrastructure de retour intelligente avec des capacités publicitaires et d’obtenir une certification de sécurité en extérieur. La solution favorisera les retours, permettra de générer de nouvelles sources de revenus et facilitera le déploiement à grande échelle dans divers environnements.