Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216641 dossiers trouvés

499 913,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une source d’ions miniaturisée pour l’exploration spatiale

Numéro de l’entente :

25STDPZ03

Durée : du 1 août 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Les techniques d’interrogation active utilisant des faisceaux de neutrons sont généralement utilisées pour l’identification des matériaux et l’analyse élémentaire dans un large éventail d’applications spatiales et terrestres. Les applications spatiales comprennent la recherche de substances volatiles, la caractérisation géologique et (à terme) la prospection visant à permettre l’exploitation minière et l’utilisation des ressources in situ; les applications terrestres comprennent la détection d’explosifs et de stupéfiants dans les domaines de la sécurité. BTI propose de développer une source d’ions simple, miniaturisée et robuste qui servira de composant pour les futurs générateurs de neutrons et sondes à faisceau d’ions. Ce dispositif miniaturisé permettra de respecter les contraintes de masse et de volume de la charge utile, tandis que sa faible complexité réduira les coûts de fabrication et améliorera la fiabilité. Dans de nombreuses applications de sondage, il est préférable d’utiliser un faisceau largement dispersé plutôt qu’une source ponctuelle intense. Une source d’ions miniaturisée et abordable pourrait être utilisée pour remplir une zone d’interrogation avec un ensemble de nombreux petits générateurs, offrant ainsi une capacité unique par rapport à la situation actuelle.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : PDTS AOP 9.3 R-D dans le domaine spatial – Prochaine vague de technologies
Location : Chalk River, Ontario, CA K0J 1J0

12 871,50 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

CONLIS GLOBAL INC.-2025-2026-1032100

Numéro de l’entente :

1032100

Durée : du 1 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3K4Z4

30 000,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Croissance et engagement axés sur le design

Numéro de l’entente :

1032426

Durée : du 1 août 2025 au 10 mars 2026
Description :

Unifier l’identité visuelle d’AlchemistOne en renforçant la présence de la marque, les campagnes publicitaires internes et les initiatives de croissance du nombre d’utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 7J3

90 000,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Projet pilote de chargeur de batterie carboneutre

Numéro de l’entente :

1032501

Durée : du 1 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

L’entreprise testera son processeur énergétique avec un constructeur carboneutre en Colombie-Britannique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6L 1W3

75 000,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication de pointe de nano-encres à base d’oxyde de zinc haute performance pour des applications dans le domaine des cellules solaires, des capteurs et des écrans imprimés

Numéro de l’entente :

1035312

Durée : du 1 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet établira des protocoles pour la fabrication à grande échelle d’encres nano à base d’oxyde de zinc (ZnO) haute performance destinées à des applications électroniques imprimées, et validera la compatibilité du revêtement de rouleau à rouleau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3B 0C4

30 000,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

L’IA comme amplificateur stratégique : investir dans les capacités pour un impact positif

Numéro de l’entente :

1032799

Durée : du 1 août 2025 au 31 mai 2026
Description :

L’objectif du projet est d’aider de manière stratégique à la mise en œuvre du processus d’IA chez Intelligent Futures. L’entreprise recherche des ressources dédiées pour soutenir son intégration réfléchie et pratique de l’IA. Cela comprend l’investissement dans les bons outils, la formation de son équipe à leur utilisation éthique et en toute confiance, et le temps nécessaire pour tester et affiner la manière dont l’IA peut améliorer, et non remplacer, l’approche centrée sur l’humain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 3R3

90 000,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Relever les défis liés à la production et à la qualité dans la commercialisation de produits biologiques à base de phages pour la santé animale

Numéro de l’entente :

1032885

Durée : du 1 août 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet permettra d’améliorer les systèmes d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité (AQ/CQ) de Cytophage et d’optimiser les processus de fabrication de son premier produit de santé animale à base de bactériophages. En relevant les défis de production uniques des produits biologiques à base de phages, le projet permettra une fabrication certifiée BPF et soutiendra l’approbation réglementaire et la commercialisation de cette alternative innovante aux antibiotiques dans l’élevage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oak Bluff, Manitoba, CA R4G 0B1

50 000,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PADM 2025 – Plan d’action pour la diversification des marchés

Numéro de l’entente :

1032927

Durée : du 1 août 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Développer la présence sur le marché et les relations commerciales au Japon et à Taïwan, et accroître la capacité et la résilience de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 1A1

49 900,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2025 – Plan d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1033052

Durée : du 1 août 2025 au 2 janv. 2026
Description :

MICC Financial Inc. (Woveo) est une société de services de prêt axée sur la communauté qui recherche des partenaires de co-innovation souhaitant servir des entrepreneurs invisibles sur le marché du crédit mais financièrement actifs sur le marché sud-africain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1B4

120 000,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Composants pour une infrastructure de réutilisation intelligente : gestion des actifs, intégrations au point de vente, applications instantanées/clips d’application, publicité intelligente pour les retours et gestion de l’humidité en extérieur

Numéro de l’entente :

1033062

Durée : du 1 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra de développer une infrastructure de retour intelligente avec des capacités publicitaires et d’obtenir une certification de sécurité en extérieur. La solution favorisera les retours, permettra de générer de nouvelles sources de revenus et facilitera le déploiement à grande échelle dans divers environnements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1L6