Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207566 dossiers trouvés

177 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mises à jour de l’expertise informée par l’IA

Numéro de l’entente :

1021397

Durée : du 1 août 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Il est difficile de maintenir à jour les procédures documentées, les processus et les informations générales sur le mode d’emploi (souvent appelées procédures opérationnelles normalisées [PON]). Les assurances, les équipements, les matériaux et les logiciels changent régulièrement et le taux de rotation est élevé, de sorte que les connaissances acquises par l’entreprise deviennent rapidement obsolètes, difficiles d’accès et éventuellement incorrectes. Ce projet créera un système basé sur les grands modèles de langage (GML) qui identifie les processus des clients qui sont dépassés et leur suggère des changements et des améliorations à apporter pour que leurs PON existantes restent pertinentes pour tous les membres de l’équipe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1G1

677 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

LoRaWAN Flowie-U

Numéro de l’entente :

1022237

Durée : du 1 juin 2024 au 16 mars 2026
Description :

L’adoption de LoRaWAN rendra les produits d’Alert Labs compatibles de manière bidirectionnelle avec l’écosystème plus large des dispositifs LoRaWAN, permettant ainsi l’adoption d’un plus grand nombre de solutions tierces pour accélérer notre offre de services tout en réduisant les risques de la chaîne d’approvisionnement associés aux solutions à source unique de notre protocole radio propriétaire actuel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1V9

18 850,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1022407

Durée : du 16 sept. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3W4

50 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

MindStride Health Connect

Numéro de l’entente :

1023059

Durée : du 16 sept. 2024 au 15 mars 2025
Description :

Mindstride développe une plateforme commerciale pour rendre plus accessibles des soins de santé mentale de haute qualité. Avec ce projet, l’entreprise prévoit d’améliorer l’efficacité et la productivité de leur plateforme pour les soignants et les médecins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C 3T2

22 201 315,00 $

28 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

ICT Boost Project

Numéro de l’entente :

18734020

Durée : du 28 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre. Les organisations seront encouragées à développer des partenariats avec les intervenants de l’industrie, les employeurs et les travailleurs pour s’assurer que les résultats de leurs projets répondent aux besoins du secteur. Le PSMS soutiendra un éventail d’activités de développement de la main-d’œuvre, notamment : des initiatives de formation et de perfectionnement professionnel propres au secteur; des solutions de main-d’œuvre pour les employeurs; d’autres solutions, normes et outils créatifs, et des initiatives qui favorisent une main-d’œuvre diversifiée et inclusive.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog solutions pour la main-d'oeuvre sectorielle
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B6A7

4 987,00 $

22 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Brilliant Labs (Coast of Bays--Central--Notre Dame)

Numéro de l’entente :

019664879

Durée : du 22 avr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L4V1

13 899,00 $

24 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Brilliant Labs (St. John's South-Mt. Pearl)

Numéro de l’entente :

19018969

Durée : du 24 avr. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L4V1

9 266,00 $

24 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Brilliant Labs (Coast of Bays-Central-Notre Dame)

Numéro de l’entente :

19019041

Durée : du 24 avr. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L4V1

3 140 000,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

815435

Numéro de l’entente :

815435

Durée : du 1 août 2019 au 31 déc. 2023
Description :

Le projet cherche à intensifier les activités de développement du marché afin d’augmenter les ventes sur le marché mondial en dehors de l’Amérique du Nord, et de permettre une diversification en ciblant des clients au-delà des segments de marché de la télévision et des médias.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Expansion des entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K3C8

1 500 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1002385

Numéro de l’entente :

1002385

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Mettre en place un plan d’expansion commerciale pour sa plate-forme numérique en élaborant une stratégie de vente et de marketing ciblée pour pénétrer les marchés des États-Unis.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V 3N5