Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
177 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Mises à jour de l’expertise informée par l’IA
1021397
Il est difficile de maintenir à jour les procédures documentées, les processus et les informations générales sur le mode d’emploi (souvent appelées procédures opérationnelles normalisées [PON]). Les assurances, les équipements, les matériaux et les logiciels changent régulièrement et le taux de rotation est élevé, de sorte que les connaissances acquises par l’entreprise deviennent rapidement obsolètes, difficiles d’accès et éventuellement incorrectes. Ce projet créera un système basé sur les grands modèles de langage (GML) qui identifie les processus des clients qui sont dépassés et leur suggère des changements et des améliorations à apporter pour que leurs PON existantes restent pertinentes pour tous les membres de l’équipe.
677 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
LoRaWAN Flowie-U
1022237
L’adoption de LoRaWAN rendra les produits d’Alert Labs compatibles de manière bidirectionnelle avec l’écosystème plus large des dispositifs LoRaWAN, permettant ainsi l’adoption d’un plus grand nombre de solutions tierces pour accélérer notre offre de services tout en réduisant les risques de la chaîne d’approvisionnement associés aux solutions à source unique de notre protocole radio propriétaire actuel.
18 850,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1022407
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
MindStride Health Connect
1023059
Mindstride développe une plateforme commerciale pour rendre plus accessibles des soins de santé mentale de haute qualité. Avec ce projet, l’entreprise prévoit d’améliorer l’efficacité et la productivité de leur plateforme pour les soignants et les médecins.
22 201 315,00 $
28 oct. 2022
organisme à but lucratif
ICT Boost Project
18734020
Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre. Les organisations seront encouragées à développer des partenariats avec les intervenants de l’industrie, les employeurs et les travailleurs pour s’assurer que les résultats de leurs projets répondent aux besoins du secteur. Le PSMS soutiendra un éventail d’activités de développement de la main-d’œuvre, notamment : des initiatives de formation et de perfectionnement professionnel propres au secteur; des solutions de main-d’œuvre pour les employeurs; d’autres solutions, normes et outils créatifs, et des initiatives qui favorisent une main-d’œuvre diversifiée et inclusive.
4 987,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Brilliant Labs (Coast of Bays--Central--Notre Dame)
019664879
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
13 899,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Brilliant Labs (St. John's South-Mt. Pearl)
19018969
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
9 266,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Brilliant Labs (Coast of Bays-Central-Notre Dame)
19019041
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 140 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
815435
815435
Le projet cherche à intensifier les activités de développement du marché afin d’augmenter les ventes sur le marché mondial en dehors de l’Amérique du Nord, et de permettre une diversification en ciblant des clients au-delà des segments de marché de la télévision et des médias.
1 500 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
1002385
1002385
Mettre en place un plan d’expansion commerciale pour sa plate-forme numérique en élaborant une stratégie de vente et de marketing ciblée pour pénétrer les marchés des États-Unis.