Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207073 dossiers trouvés

50 000,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de modules de jumeaux numériques - Amélioration de la productivité

Numéro de l’entente :

1030117

Durée : du 12 mai 2025 au 12 janv. 2026
Description :

ICA vise à faire progresser ses efforts dans la numérisation des solutions d’automatisation de nouvelle génération pour les industries canadiennes. Les progrès technologiques dans les environnements logiciels numériques n’ont pas été bien adaptés à l’industrie, et ICA est à la pointe de l’environnement d’émulation de jumeaux numériques. Elle offre à l’industrie des solutions de fabrication compétitives, des réductions de coûts, une réduction du temps entre la conception et la mise à l’échelle, ainsi qu’une réduction du temps de démarrage de la production. Notre objectif est de développer des composants/modules intelligents pour les bibliothèques de simulation qui seront utilisés dans de multiples études et des jumeaux numériques pour l’émulation en tant que produit/service. Augmenter la productivité interne d’ICA et la capacité globale de conception, ce qui permettra de générer davantage de ventes et d’opportunités de croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8T 3C6

75 000,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Innovation commerciale – Ingénierie des processus d’affaires.

Numéro de l’entente :

1030153

Durée : du 12 mai 2025 au 13 mars 2026
Description :

Il s'agit d'un projet de R&D pour tester des hypothèses et expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer des PI dans les méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G6W 0L9

6 520,46 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

TRIUM Environmental Inc.-2025-2026-1030194

Numéro de l’entente :

1030194

Durée : du 12 mai 2025 au 9 janv. 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3G3N8

50 825,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA (PRA) : Qualification, planification et projet de données IA pour IDS-Bot, Text to CAD et Auto P&ID

Numéro de l’entente :

1030303

Durée : du 12 mai 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Qualification IA - Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans les activités principales de l’entreprise. Données IA - Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’IA. Le projet pourrait également caractériser et documenter certains aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données. Ce projet rassemble, structure et évalue de manière systématique des données techniques et héritées de haute qualité afin d’alimenter les fonctionnalités avancées de l’IA au sein de la plateforme IDS, permettant ainsi des interactions dynamiques avec des robots conversationnels, la génération de modèles 3D à partir de texte et l’interprétation automatisée des P&ID, tout en garantissant une éthique et une assurance qualité rigoureuses en matière de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Optimisation structurale pour conditions dynamiques sévères

Numéro de l’entente :

1030418

Durée : du 12 mai 2025 au 12 déc. 2025
Description :

Ingénierie, conception et prototypage d'un prototype de diaphragme ferroviaire

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Alphonse-de-Granby, Québec, CA J0E 2A0

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Élaboration de la conception finale des plaquettes de frein destinées à la commercialisation, à partir de prototypes dont les performances ont été validées.

Numéro de l’entente :

1030440

Durée : du 12 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise avant tout à concevoir une version industrielle définitive du produit et à perfectionner le procédé de fabrication en série.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2E1

30 000,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

1030454

Durée : du 12 mai 2025 au 1 déc. 2025
Description :

Embaucher une personne nouvellement diplômée via le PEJ pour participer à un projet de développement de produit logiciel. Nous nous engageons à fournir un mentorat et des tâches significatives à cette personne pendant la durée du projet. Nous sommes impatients de voir la contribution positive apportée par le jeune talent dans les mois à venir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2P 2K4

30 000,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Responsable de la mise en valeur de la clientèle

Numéro de l’entente :

1030511

Durée : du 12 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Création d’une nouvelle fonction « Customer Enablement » pour rationaliser et mettre à l’échelle la prise en charge des clients et soutenir la croissance en permettant aux clients de réaliser de la valeur plus rapidement, avec un soutien manuel réduit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 0A3

24 497,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA Phase 1 et 2

Numéro de l’entente :

1030561

Durée : du 12 mai 2025 au 26 sept. 2025
Description :

Le projet explorera l’intégration de l’IA dans les activités principales de l’entreprise et soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’IA. Le projet peut également caractériser et documenter les aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Notre-Dame, Nouveau-Brunswick, CA E4V 2K4

30 000,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Assistant en ressources humaines.

Numéro de l’entente :

1030593

Durée : du 12 mai 2025 au 9 janv. 2026
Description :

Embauchez des jeunes pour aider le généraliste des ressources humaines en matière d’avantages sociaux, de formation, de santé et de sécurité, de conformité à la sécurité, de recherche de lois sur le travail/la sécurité/la langue, de recrutement et de fonctions administratives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4M 2P4