Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 338 524,70 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Solutions d’emploi accueillantes et inclusives pour les demandeurs d’emploi immigrants et les employeurs régionaux
S263926016
Service liés à l'emploi; Services indirects; Services de soutien
17 640 186,20 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmes d'établissement, création d'une communauté accueillante à London, Sarnia et dans la région où les nouveaux arrivants sont bien installés et intégrés à la société canadienne - YMCA du sud-ouest de l'Ontario.
S263926018
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
1 252 485,39 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement du YWCA à St. Thomas-Elgin
S263926019
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
655 631,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre destiné aux nouveaux arrivants et aux employeurs de Sarnia-Lambton
S263926021
Service liés à l'emploi
2 225 974,35 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Service d'établissement du CCFL 2025 à 2028
S263926F02
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
4 535 596,55 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement de Chatham-Kent 2025-2028 : Aider les immigrants et les réfugiés à subvenir à leurs besoins et à surmonter les obstacles à leur intégration à Chatham-Kent et au Canada.
S263928001
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
782 772,11 $
1 avr. 2025
gouvernement
Partenariat local en matière d’immigration de Windsor-Essex (PLI de Windsor-Essex)
S263928005
Services indirects
2 223 451,16 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Projet visant à fournir des services d'évaluation linguistique et d'orientation aux nouveaux arrivants dans les régions de Windsor-Essex et de Chatham-Kent.
S263928006
Services indirects; Évaluation linguistique, aiguillage et formation
3 467 401,25 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de services de soutien à la clientèle du Multicultural Council of Windsor and Essex County (MCC)
S263928007
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Services indirects; Services de soutien
6 967 910,35 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation linguistique, Connexions communautaires, orientation et emploi des jeunes à Windsor-Essex
S263928008
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien