Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
527 898,00 $
11 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
2526-HQ-000106
2526-HQ-000106
Pour améliorer l’accès aux soins dans santé buccodentaire au Canada.
5 000,00 $
11 sept. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne sur les technologies de stockage de l’énergie et de modernisation des réseaux en Australie - octobre 2025
1034059
Participation à la mission canadienne sur les technologies de stockage de l’énergie et de modernisation des réseaux en Australie - 27-31 octobre 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain Programme international de démonstration et d’expérimentation technologique (PIPPDT) : Technologies propres, qui fera l’objet d’un appel de propositions.
90 000,00 $
11 sept. 2025
gouvernement
Surveillance des populations d’ours blancs, de caribous et de bœufs musqués
GC-3170
Cette contribution soutient la surveillance des populations d’ours blancs, de caribous et de bœufs musqués dans les parcs nationaux Ivvavik, Tuktut Nogait et Aulavik.
150 000,00 $
11 sept. 2025
organisme à but lucratif
ASSISTANCE IA - Expert IA - Prédiction du rendement et de la qualité des cultures alimentée par l’IA pour les producteurs de cultures en lignes canadiens
1034875
Global Ag Weather Solutions Corp développera une plateforme alimentée par l’IA afin de prédire le rendement et les spécifications de qualité des cultures en lignes canadiennes pendant la saison de croissance.
4 600,00 $
11 sept. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission de co-innovation canadienne dans le domaine des sciences de la vie au Japon – octobre 2025
1034967
Participation à la mission de co-innovation canadienne dans le domaine des sciences de la vie au Japon – du 6 au 10 octobre 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI CNRC) afin d’explorer le marché japonais et de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du programme japonais. En partenariat avec le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC), l’Accélérateur technologique canadien (ATC) et Deep Tech Canada, la délégation canadienne bénéficiera également d’un soutien pour ses stratégies commerciales internationales et d’entrée sur le marché, et sera présentée à d’autres partenaires et clients potentiels pendant la mission.
5 000,00 $
11 sept. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne sur les technologies de l’eau et des eaux usées aux Philippines et en Malaisie – novembre-décembre 2025
1035096
Participation à la mission canadienne sur les technologies de l’eau et des eaux usées aux Philippines et en Malaisie
50 000 000,00 $
11 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
PC0011682
PC0011682
Soutenir l'avant-projet d'un port à Churchill, au Manitoba.
100 000,00 $
11 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Briser le cycle : utiliser les lois sur les drapeaux rouges pour prévenir la violence et les préjudices
26081
Ce projet vise à éduquer et à responsabiliser les personnes exposées au risque de dommages liés aux armes à feu, en particulier les victimes, les survivants et les organisations communautaires, en les sensibilisant aux lois « drapeau rouge » et en leur fournissant des informations accessibles et culturellement pertinentes sur la manière de demander des ordonnances d'interdiction d'urgence et de limitation d'urgence de l'accès aux armes.
134 095,00 $
11 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réduire la violence entre partenaires intimes et la violence fondée sur le genre liée aux armes à feu grâce à un projet de sensibilisation et d’intervention
26092
Ce projet visera à mobiliser les connaissances sur les lois de drapeau rouge — y compris les ordonnances d’interdiction d’urgence et les ordonnances de limitation d’accès d’urgence — auprès des personnes et des communautés les plus à risque de subir des préjudices liés aux armes à feu. L’objectif est de s’assurer que les survivantes de violence fondée sur le genre, les personnes ayant recours à des services de santé mentale ou de bien-être, ainsi que celles issues de communautés autochtones, rurales et marginalisées puissent comprendre, accéder et utiliser en toute confiance ces protections juridiques.
37 710,00 $
11 sept. 2025
Levee on the Lake Music and Cultural Festival
1371688
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation