Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
350 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement de MavenStamp
925396
Mavenstamp est Immutabilité en tant que service. Un produit pour rendre la technologie de chaîne de blocs facilement accessible à toute entreprise en utilisant une interface de programmation d’applications (API) standard, qui cache toute complexité, permettant un accès facile à l'immutabilité des données, l'horodatage avec un débit, qui est de nombreux ordres de grandeur supérieur à la technologie pure chaîne de blocs.
100 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement frontal de l'application de marché « Skrumble Global »
925399
Le projet permettra à des milliers de développeurs au Canada et à l'étranger de promouvoir leurs applications auprès d'utilisateurs potentiels, augmentant ainsi leurs revenus globaux.
350 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Smart eTaxMan - Une solution multimodulaire intelligente pour la conformité à la taxe de vente et la détection des fraudes
925479
Le projet eTaxMan d'Allagma Technologies offre une solution technologique aux autorités fiscales pour régler le problème de l'écart de la taxe de vente au détail (TVD) non perçue et pour réduire au minimum le fardeau d'observation de la taxe de vente des commerçants et du gouvernement.
15 500,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché d'Agronomix en Europe centrale
925507
Agronomix Software prévoit d'entreprendre le projet d'expansion des ventes dans trois pays d'Europe centrale. Pour ce faire, nous assisterons à des événements en Europe afin de nouer des liens, d'établir des relations et de faire la démonstration de nos logiciels.
12 210,00 $
18 mars 2019
organisme à but lucratif
Reconception de la cartouche ProTrap en vue de sa commercialisation
925554
Le projet consistera en une mise à jour de la conception du produit et en un engagement d'amélioration à obtenir auprès du programme d'ingénierie de l'Université Dalhousie afin d'améliorer et de modifier les dessins et les spécifications de notre prototype ProTrap XG pour fabriquer un nouveau moule pour une fabrication automatisée à haute capacité.
2 490 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un service agronomique basé sur un minimum de capteurs d'intrants
925576
Ce projet appuiera l'entreprise dans le développement de données microclimatiques précises et d'un service basé sur un modèle agronomique pour les acres dans les vergers de fruits et de noix, qui ont peu ou pas de capteurs climatiques. Cela impliquera l'intégration de nouvelles technologies de capteurs sans fil de distribution et de modèles agronomiques calculés à partir de données microclimatiques réelles et prédictives.
20 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Intégration sans papier
925634
Ce projet a pour but d'intégrer les clients de Greenius à l'aide de notre application nouvellement créée, qui leur permet de remplir toute la paperasserie en ligne en utilisant des dossiers en ligne.
100 000,00 $
4 mars 2019
organisme à but lucratif
Expansion des outils de collaboration
925662
Développer des outils de collaboration améliorés pour l'expansion du marché de Riipen.
80 358,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Prototype pour la prévision en ligne des débordements d'égouts avec IoT et intelligence artificielle
925735
Prévision du moment, de l'emplacement et de l'ampleur des débordements d'égouts potentiellement dangereux avant qu'ils ne se produisent grâce à l'intelligence artificielle et à l'Internet des objets (IoT).
87 635,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Eurostars E!12884 eSecurePack
925777
Projet « Eurostars E!12884 eSecurePack » avec « Thin Film Electronics AB (Suède) ». Développement d'une plate-forme technologique pour les emballages intelligents basée sur des traces conductrices connectées à une étiquette à puce imprimée.